Québec n'a pas l'intention d'inclure les 3,5 milliards de dollars de contrats annuels d'Hydro-Québec dans l'Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG). «Mais il y a des discussions sur tout. Tout était sur la table», a affirmé le négociateur du Québec dans la délégation canadienne, Pierre Marc Johnson.
L'ex-premier ministre du Québec a comparu hier en commission parlementaire. Il a affirmé qu'Hydro-Québec ne figurait pas dans les offres déposées en juillet dernier, mais il n'a toutefois pas pu garantir qu'elles n'y apparaîtront pas plus tard.
La dernière ronde de négociations générales s'est déroulée en octobre. Les prochaines porteront sur les sujets plus sensibles, comme les brevets pharmaceutiques. Les partis souhaitent ratifier l'entente l'année prochaine.
La stratégie de négociation était de ne rien exclure au départ, dit M. Johnson. «Mais on va finir avec moins sur la table», prédit-il.
L'AECG est plus qu'un traité de libre-échange. Il traite aussi de la mobilité de la main-d'oeuvre et des investissements, et il inclut les contrats publics des provinces et territoires, ce qui n'est pas le cas de l'ALÉNA. Leur valeur totale s'élève à 127 milliards (25 milliards pour le Québec). Ce sont ces contrats qui intéressent l'Europe, reconnaît M. Johnson.
Il n'a pas pu dire si l'AECG aurait empêché Québec de voter une loi spéciale pour conclure une entente de gré à gré et accorder le contrat des voitures du métro de Montréal au consortium Bombardier-Alstom, afin de favoriser l'économie locale.
M. Johnson également a été incapable de confirmer que l'AECG permettrait au gouvernement Charest de favoriser les communautés autochtones et nordiques dans la construction de logements sociaux, comme le prévoit le Plan Nord. «Ça va dépendre ultimement de comment sont rédigées ces clauses. Et deuxièmement, ça va dépendre de comment on peut réserver pour le gouvernement canadien et les provinces la capacité d'intervenir», a-t-il expliqué. Québec pourrait inclure d'autres critères que le prix dans ses appels d'offres - par exemple, accorder priorité à une entreprise pour stimuler l'économie locale ou pour répondre à des critères de développement durable. «Mais encore faut-il avoir des grilles objectives et donner le même traitement à une entreprise étrangère», prévient le négociateur.
Aucune offre n'a encore été déposée pour ouvrir les marchés laitiers, des oeufs et de la volaille, qui sont protégés par un système de gestion de l'offre. M. Johnson assure que le premier ministre Harper protégera ce système. Mais il concède que le Canada pourrait demander de baisser les quotas des producteurs. «Ça ne nous rassure pas du tout», a lancé le critique du PQ en matière de Relations internationales, Alexandre Cloutier. Des groupes sociaux et le Syndicat canadien de la fonction publique ont quant à eux dénoncé cet accord «néolibéral».
Négociations secrètes
M. Johnson refuse de dévoiler le mandat que lui a donné le gouvernement Charest ou les documents des négociations. Les «énormes intérêts» en jeu doivent être «protégés d'un bout à l'autre de la négociation», a-t-il plaidé. Mais la députée indépendante Louise Beaudoin a rappelé que des élus du Parlement européen ont pourtant reçu de tels documents.
M. Johnson dit vouloir inscrire la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle dans l'AECG. «On est radical là-dessus», réplique-t-il. Il concède toutefois que cette notion fait «dresser les cheveux sur la tête des avocats», qui ne savent comment gérer la prépondérance de la culture sur les accords commerciaux. Cette position n'est pas défendue pour l'instant par les négociateurs européens.
Amir Khadir a quant à lui remis en question l'indépendance de M. Johnson, entre autres parce que ce dernier travaille pour Heenan Blaikie, un cabinet d'avocats dont les clients pourront profiter de l'accord. Le chef de Québec solidaire a aussi demandé de connaître les lobbyistes qui auraient rencontré M. Johnson. Le négociateur a accusé M. Khadir de transformer la commission parlementaire en «tribunal du peuple populiste et démagogique».