Le gouvernement du Québec est prêt à partager les recettes des radars photo avec les municipalités, mais celles-ci devront investir ces revenus dans des mesures de sécurité routière.



Selon les informations que La Presse a obtenues, le gouvernement Charest va assurer, par un projet de loi qui sera déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, que les cinémomètres, déployés dans le cadre d'un projet-pilote jusqu'ici, deviennent un système permanent pour assurer la sécurité routière.

Dans un rapport unanime déposé en novembre 2011, la commission parlementaire des transports a appuyé le déploiement des radars photo, «uniquement dans les endroits accidentogènes» et les lieux où la surveillance policière traditionnelle aurait posé des problèmes de sécurité.

Relancé mardi, le ministre des Transports, Pierre Moreau, n'a rien voulu préciser avant le dépôt du projet de loi «modifiant l'encadrement de l'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges». Lors de la publication du rapport de la commission, il s'était dit favorable au déploiement permanent de ces radars.

«Il faut voir comment ces appareils peuvent contribuer encore - si c'est possible - davantage à augmenter la sécurité sur les routes et à réduire les accidents, parce que c'est ça notre objectif, avait-il déclaré. La dernière chose qu'on souhaite faire avec les radars photo [...], on ne veut pas faire de ces appareils des machines à sous ou une façon d'aller percevoir des impôts.» Selon les informations obtenues par La Presse, le gouvernement remettra les recettes des appareils aux municipalités une fois que les coûts du nouveau système seront épongés. Le projet-pilote de 15 radars photo a rapidement généré des revenus de 19 millions de dollars en contraventions, alors que sa mise en place a coûté 13 millions.

Le gouvernement entend garder la main haute sur le nombre ainsi que l'emplacement des appareils, indique-t-on. Des projets-pilotes seront maintenus pour la Ville de Québec, mais pas à Montréal en raison d'une mésentente avec l'administration Tremblay.

En novembre, la commission parlementaire des transports a tracé un bilan positif de l'expérience en cours depuis deux ans, tout en insistant pour que Québec maintienne un encadrement strict de l'implantation de ces appareils. Elle a aussi demandé que des panneaux destinés aux automobilistes annoncent toujours la présence de ces appareils le long des routes.

Depuis des années, ces appareils étaient considérés comme des machines à percevoir des impôts. Les 15 appareils installés en août 2009 avaient généré à eux seuls, au 30 septembre 2011, un bénéfice net de 4,8 millions.

Après deux ans, les 146 664 constats d'infraction remis totalisaient des amendes de 20,7 millions. Jusqu'ici, la totalité des recettes était versée au Fonds de la sécurité routière, qui finance les mesures et programmes de sécurité routière ainsi que l'aide aux victimes de la route.

Par ailleurs, on se doit de constater l'apport de ces appareils en matière de sécurité routière. Selon les chiffres divulgués par Transports Québec, entre novembre 2009 et novembre 2010, la surveillance photographique - sous forme d'appareils radars fixes, d'appareils radars mobiles et de surveillance aux feux rouges - a mené à des réductions du nombre d'accidents avec blessés de 49% dans le premier cas, de 40% dans le deuxième et de 53% en ce qui a trait aux feux rouges.

De plus, on a constaté dans les zones surveillées par un radar photo une élimination presque complète des grands excès de vitesse et une diminution de plus de 10 km/h de la vitesse moyenne. À ces endroits, la proportion de véhicules dépassant la limite permise a chuté de 68%.

- Avec La Presse Canadienne