Ceux qui veulent être présents à titre d'intervenants à la commission Charbonneau devront avoir des moyens financiers impressionnants. Les règles de procédure suggérées par la juge ne prévoient pas d'aide financière pour les parties qui voudront se faire entendre.
La commission Bastarache sur le processus de nomination des juges avait prévu, pour sa part, une telle assistance. Mais personne ne s'en est prévalu; les avocats qui ont rempli les banquettes de la salle d'audience ont vu leurs honoraires payés par leurs clients.
Richard Bourdon, porte-parole de la commission justifie cette mesure: «Comme le mandat de la commission Charbonneau est beaucoup plus large et plus long que les commissions précédentes, on ne se sentait pas légitimés de recommander une aide financière.»
«Toutefois, cela n'empêchera pas les gens de faire des demandes devant des tribunaux de droit commun», poursuit-il. Certains groupes ont manifesté leur intérêt d'agir comme participants, mais aucune requête officielle n'a été transmise à la commission.
Passé sous le radar, le projet de règles de procédure rendu public par la commission indique clairement que les audiences publiques seront segmentées par thèmes. Pas question d'une étude en ordre chronologique, en débutant en 1994, comme on le laissait entendre dans les cercles péquistes.
On prévoit dans ces règles que les participants comme les intervenants pourront interroger les témoins et être présents à la table des avocats, «pour les parties de l'enquête» pour lesquelles ils auront obtenu leur statut. Selon un avocat habitué à ce genre d'exercice, il paraît clair que les commissaires procéderont par secteurs - par exemple le financement des partis ou les contrats municipaux -, afin d'avancer dans leur gigantesque mandat.
Cette fois, pas de commentaires de Richard Bourdon. «Ce genre de choses sera précisé au moment du discours d'ouverture de la juge Charbonneau.» La proposition de règles «reste un projet jusqu'au 30 mars». «On a déjà reçu des commentaires, le projet final pourrait changer», conclut-il.