En omettant d'aviser les autorités qu'un homme blessé par balle s'était présenté dans son établissement lundi, la direction de l'hôpital Maisonneuve-Rosemont a contrevenu à la loi «Anastasia», adoptée en 2007 en réaction à la fusillade du collège Dawson. Cette pratique était pourtant la norme bien avant l'entrée en vigueur de cette loi, a indiqué le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
Evens Aaron Ambroise, homme de 27 ans connu des policiers, s'est présenté aux urgences lundi après avoir reçu une balle tirée par un constable spécial du palais de justice de Montréal. Le suspect, qui devait comparaître pour une histoire de violence conjugale, a été ciblé après avoir foncé sur l'agent avec sa voiture. Ce dernier avait tenté d'intervenir dans une querelle qui a éclaté entre Ambroise et une femme à l'intérieur du palais de justice.
Le suspect, blessé à la main, a été soigné par le personnel de l'hôpital avant de prendre la poudre d'escampette.
Pas violent
Selon le directeur des communications de l'hôpital, François Brochu, Ambroise aurait indiqué à son médecin qu'il avait été victime d'un accident. Puisqu'il n'était pas violent au moment de son admission et en raison de son devoir de confidentialité, le médecin n'aurait pas prévenu une tierce personne.
Or, la loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu indique que les directeurs des hôpitaux et des CLSC ont l'obligation d'aviser verbalement les autorités policières qu'une personne blessée par un projectile d'arme à feu a été admise dans l'établissement dont ils sont responsables.
Cette loi, baptisée «Anastasia» à la mémoire de la jeune Anastasia de Sousa abattue lors de la fusillade au collège Dawson, est entrée en vigueur en septembre 2008 dans le but d'éviter que d'autres tragédies de la sorte ne se reproduisent.
Selon François Brochu, l'hôpital planche actuellement sur l'implantation d'un protocole d'intervention pour déterminer la marche à suivre dans des «cas litigieux» comme celui d'un patient blessé par balle.
«Généralement, les établissements nous avertissent lorsque des personnes atteintes par balle y sont admises, et ce, bien avant l'entrée en vigueur de la loi, a toutefois indiqué le directeur des communications du SPVM, Ian Lafrenière. De mémoire de policier, ce n'est jamais arrivé qu'on n'ait pas été avisés et qu'il y ait eu des conséquences.»
Au moment de mettre sous presse, Evens Aaron Ambroise était toujours au large.
Le ministère de la Sécurité publique a refusé de commenter l'affaire puisqu'elle fait l'objet d'une enquête auprès du SPVM. «Lors de l'entrée en vigueur de la loi, le Ministère s'est chargé de transmettre les informations requises aux autres ministères», a précisé Mario Vaillancourt, porte-parole au ministère de la Sécurité publique.