Après avoir entendu des experts, le printemps dernier, la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité écoutera ce que les citoyens du Québec ont à dire à ce sujet, à compter de mardi, à Montréal.

Le refus de traitement, l'acharnement thérapeutique, l'euthanasie, l'arrêt de traitement et les soins palliatifs sont au nombre des thèmes qui seront abordés par la commission spéciale, créée par l'Assemblée nationale.

Finalement, ce sont huit villes, et non plus 11 comme prévu au départ, qui seront visitées par la commission, soit Montréal, Québec, Gatineau, Saint-Jérôme, Sherbrooke, Rimouski, Trois-Rivières et Saguenay.

La question ne fait pas qu'intéresser les citoyens, elle les passionne, a rapporté en entrevue avec La Presse Canadienne le président de la commission, le député libéral Geoffrey Kelley. «Juste comme preuve de l'intérêt, je pense qu'on est rendu à 230 mémoires reçus et 60 demandes d'intervention.»

Et la commission a aussi tâté le pouls des citoyens par Internet. «Règle générale à l'Assemblée nationale, si on a 500 répondants à un questionnaire en ligne, on est assez heureux. On est pas loin de 4000, maintenant», a relaté le député de la circonscription de Jacques-Cartier.

Pour guider le public, la commission a d'ailleurs produit un document de réflexion, qui dissipe la confusion entre l'acharnement thérapeutique, l'aptitude à consentir aux soins, l'arrêt de traitement, l'euthanasie, le refus de traitement, la sédation palliative, la sédation terminale, les soins palliatifs, le suicide assisté et le testament de vie.

L'euthanasie et le suicide assisté relèvent du gouvernement fédéral, puisqu'ils sont considérés comme des actes criminels dans le Code criminel. Toutefois, ce sont les provinces qui appliquent les dispositions du droit criminel, donc qui décident ou non d'intenter des poursuites criminelles ou pénales, rappelle-t-on dans ce document de réflexion.

Or, «depuis une vingtaine d'années, les sentences rendues par les tribunaux canadiens en matière d'euthanasie et de suicide assisté sont souvent légères, voire symboliques», écrit-on dans le document.

M. Kelley fait aussi valoir que des aspects connexes relèvent de la compétence provinciale, comme le code de déontologie des médecins et l'offre de soins palliatifs. «Il y a beaucoup de zones qui sont de la responsabilité provinciale.»

Mais si la commission en venait à la conclusion qu'il faudrait modifier le Code criminel, elle pourrait formuler une recommandation en ce sens au gouvernement fédéral. Le député Kelley insiste toutefois sur le «si» et assure qu'aucune voie n'est encore privilégiée. «On n'en est pas là encore. Je veux assurer la population: «on veut vous écouter; il n'y a pas de décision prise'. Nous sommes en mode d'écoute.»

Jusqu'ici toutefois, le gouvernement fédéral s'est montré fermé. Un projet de loi à ce sujet, déposé par la députée bloquiste Francine Lalonde, a été rejeté en avril dernier par 228 voix contre 59. Le projet proposait de modifier le Code criminel pour permettre à un médecin d'aider une personne qui éprouve des douleurs physiques ou mentales aiguës, sans perspective de soulagement, ou qui est atteinte d'une maladie en phase terminale «à mourir dignement quand elle y consent de façon libre et éclairée».

À la toute fin de ses audiences publiques, la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité rédigera un rapport, qu'elle soumettra à l'Assemblée nationale. Elle compte 15 membres provenant des quatre partis politiques représentés au parlement.

«On va essayer de refléter ce qu'on a entendu. Est-ce que ça peut inclure une recommandation dirigée vers le gouvernement fédéral? Moi je ne l'exclus pas. Je pense que même au niveau fédéral, il faut respecter le sérieux de notre processus. Ça va être une grande consultation», a conclu le président de la commission.