Les médecins diplômés hors du Canada et des États-Unis font bel et bien l'objet d'un traitement discriminatoire au Québec sur la base de leur origine, a statué la Commission des droits de la personne.

Dans sa décision, rendue publique mardi à Montréal, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a dit estimer que ces médecins qui ne sont pas diplômés au Canada ou aux États-Unis rencontrent des obstacles qui les désavantagent par rapport aux diplômés des quatre facultés de médecine québécoises.

La Commission s'est penchée plus particulièrement sur l'année 2007 et a constaté que tous les médecins qui avaient eu leur diplôme d'une université québécoise ont reçu, cette année-là, une offre d'admission en résidence en médecine, alors que les deux tiers des médecins qui détenaient leur diplôme d'une université hors du Canada ou des États-Unis n'ont pas eu accès à un tel poste de résidence.

La résidence est la dernière étape en vue d'obtenir le permis de pratiquer la médecine au Québec.

La Commission identifie différents facteurs comme causes, notamment le fait que les facultés de médecine des universités québécoises semblent remettre en question la valeur de la reconnaissance, par le Collège des médecins, de ces diplômes obtenus à l'étranger.

Autre facteur: on reproche aux candidats «le critère d'éloignement de la pratique (médicale) ou des études», autrement dit le fait de ne pas avoir pratiqué la médecine depuis trop d'années, alors que ce délai est justement dû à la longueur du processus d'immigration et de reconnaissance de leur formation.

Recommandations

La Commission adresse donc 11 recommandations aux parties intéressées, principalement aux quatre facultés de médecine des universités québécoises, ainsi qu'au Collège des médecins et au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Elle recommande notamment aux universités de réviser les processus et critères de sélection afin que les médecins diplômés à l'extérieur du Canada et des États-Unis «aient un accès réel au programme de formation postdoctorale en médecine».

Elle leur recommande également de développer un programme de soutien destiné à ces médecins, ainsi que des stages préparatoires et de l'information sur l'organisation de la pratique médicale au Québec, ses aspects légaux et autres.

Fait à noter, des correctifs ont déjà été apportés depuis l'année 2007 sur laquelle s'est penchée la Commission.

En janvier dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc, avait notamment annoncé que 65 places seraient réservées en résidence en médecine familiale et dans les spécialités de base pour ces candidats.

Il avait aussi annoncé que les candidats qui ne parviendraient pas à obtenir un poste de résidence passeraient par un système d'évaluation plus poussée de leur dossier. Un stage de mise à niveau de six mois devrait être offert à ceux qui obtiendraient une recommandation en ce sens.

La Commission des droits n'a formulé que des recommandations. «On n'a pas le pouvoir de donner des ordres aux universités. On a un rôle de persuasion», a justifié son président, Gaétan Cousineau.

Toutefois, «si un médecin étranger décidait de faire une plainte particulière, elle pourrait être étudiée, cette plainte, et là, on pourrait faire des recommandations précises. Mais pour que les recommandations de la commission deviennent exécutoires, il faut aller devant les tribunaux», a expliqué M. Cousineau.

Il demeure cependant optimiste. «Actuellement, on a bon espoir que notre rapport ne sera pas un rapport qui sera mis à la poubelle, mais qui sera regardé avec attention.»

Réactions

Le président-directeur général du Collège des médecins du Québec, le docteur Charles Bernard, a relevé que son organisme n'était pas vraiment blâmé par la Commission, qui écorche davantage les facultés de médecine des universités.

«On dit que l'équivalence qui est accordée par le Collège des médecins est fondée sur des normes sérieuses et prudentes. Ça décrit bien le travail qu'on a fait», s'est réjoui le docteur Bernard, en entrevue téléphonique.

Il estime que le Collège des médecins «a fait son possible jusqu'à maintenant» pour faciliter le parcours des médecins diplômés à l'étranger.

«On est dans un domaine contingenté et il y a énormément de demandes. Alors, il va toujours y avoir des gens qui seront refusés, peu importe le processus. Mais nous, je suis sûr qu'on a appliqué le système le plus juste possible. Et on a montré une très grande ouverture», a commenté le président du Collège des médecins.

Pointées du doigt, les facultés de médecine se défendent d'exercer de la discrimination, comme l'a conclu la Commission.

«Les facultés de médecine évaluent l'ensemble des candidats à la résidence, qu'ils soient diplômés du Québec ou diplômés hors du Canada et des États-Unis, sur la base des compétences et en fonction de la capacité de réussite du programme et n'exercent aucune discrimination sur la base de l'origine ethnique», ont-elles assuré, par voie de communiqué.

Les facultés universitaires disent néanmoins prendre «en considération» les recommandations de la Commission.

De son côté, le porte-parole de la Coalition des Associations de médecins diplômés à l'étranger, le docteur Comlan Amouzou, a applaudi à la décision de la Commission, lui qui se bat depuis des années pour la reconnaissance de ses membres.

«C'est une victoire pour la population québécoise qui est en attente de soins, pour les deux millions de Québécois qui n'ont pas de médecin de famille et pour les médecins diplômés à l'étranger qui sont dans des conditions de précarité économique malgré leur diplomation élevée», a commenté le docteur Amouzou.

Le directeur général du Centre de recherche-action sur les relations raciales, Fo Niemi, voit une portée beaucoup plus large à cette décision de la Commission des droits. «Les retombées de cette enquête sont d'une proportion extraordinaire, non seulement pour la profession de médecin, mais pour toutes les professions réglementées au Québec où on pourrait voir des barrières de discrimination systémique», a opiné M. Niemi.