La Commission des droits de la personne souhaite que tous les décès survenant dans des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans des ressources intermédiaires ou dans des résidences privées pour aînés soient obligatoirement déclarés et puissent donc faire l'objet d'une enquête du coroner.

C'est à la demande de Louis Plamondon, actuellement président de l'Association québécoise de défense des droits des retraités (AQDR) que la Commission a évalué la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès. Selon M. Plamondon, la loi est discriminatoire puisqu'elle oblige la déclaration de tout décès survenant dans des prisons ou des garderies, mais pas de ceux survenant dans des centres d'hébergement pour aînés.

Dans son rapport publié hier, la Commission recommande que tous les décès survenant dans des centres d'hébergement pour aînés soient signalés et que le coroner puisse les enquêter. La Commission estime que la loi actuelle «compromet les droits à la vie, à la sûreté et à l'intégrité» des personnes âgées hébergées.