Les centres de santé et de services sociaux devraient procéder par appels d'offres «transparents et conformes aux lois» pour attribuer à des promoteurs des contrats visant l'ouverture de ressources intermédiaires pour personnes âgées.
C'est l'une des recommandations du rapport d'enquête sur le Pavillon Marquette, qui a été rendu public vendredi et dont La Presse a révélé quelques conclusions le matin même.
En plus de faire la lumière sur les circonstances de la fermeture du Pavillon Marquette, les enquêteurs Alain Lampron et Marc-André Groleau avaient le mandat d'examiner le processus d'attribution des places en ressource intermédiaire.
Dans leur rapport, ils se disent «très préoccupés par l'apparition de ressources intermédiaires de 30 places ou plus» puisqu'il existe de «grandes faiblesses» dans l'encadrement réglementaire.
Ils soulignent qu'une ressource intermédiaire vise, selon la loi, à «maintenir un milieu de vie non institutionnel apparenté à un milieu de vie naturel». Or, une résidence de plus de 30 places «s'apparente plus à un milieu institutionnel».
Les enquêteurs déplorent «l'ambiguïté» des règles d'appel d'offres dans le cas des ressources intermédiaires de plus de 30 places alors que, insistent-ils, les contrats comportent des «enjeux financiers considérables». Ils demandent au Ministère de s'assurer que les processus soient «transparents, conformes aux lois et respectueux des normes administratives nationales». Notons que les appels d'offres concernent les ressources intermédiaires de plus de 10 places.
En février, La Presse a révélé qu'une seule société avait obtenu sans appel d'offres les deux tiers des 450 places qui seront créées à Montréal d'ici à 2012. Le Groupe immobilier Global avait obtenu des contrats d'une valeur de plus de 100 millions pour exploiter 300 lits pendant 10 ans. Il ouvrira des résidences de plus de 30 places, voire de 90 places chacune.
À l'Assemblée nationale, le Parti québécois avait soupçonné un cas de favoritisme. Les propriétaires du groupe, Anthony Falvo et Vincent Mercadante, ont versé plus de 30 000$ à la caisse du Parti libéral du Québec depuis 2000.
En février, le ministère de la Santé et des Services sociaux a dit que la loi n'oblige pas les CSSS à procéder par appels d'offres. Le sous-ministre Sylvain Gagnon a affirmé le contraire vendredi, sans pouvoir garantir qu'aucun contrat n'avait été attribué de gré à gré. Un CSSS a déjà indiqué à La Presse qu'on ne lance pas toujours d'appel d'offres.
Quoi qu'il en soit, Sylvain Gagnon a indiqué que le Cadre de référence sur les ressources intermédiaires sera modifié pour préciser clairement l'obligation de recourir à un appel d'offres.
88 recommandations
Le rapport d'enquête contient 88 recommandations qui visent notamment à resserrer l'encadrement des ressources intermédiaires. De ce nombre, 51 concernent le CSSS Jeanne-Mance et ont pour but d'éviter la répétition d'une situation pathétique comme celle du Pavillon Marquette, que le CSSS a fermé en novembre parce que les services y étaient très déficients.
Selon les enquêteurs, le CSSS aurait dû envisager la fermeture bien avant, au nom de la santé et de la sécurité des 14 pensionnaires.
«À notre avis, la direction de l'époque a manqué à ses devoirs en n'accordant pas une importance suffisante aux difficultés qui perduraient au Pavillon Marquette. Selon nous, l'établissement a agi avec complaisance en manquant de fermeté et de rigueur dans ses demandes envers le propriétaire afin qu'il respecte ses engagements contractuels dans des délais raisonnables: plusieurs situations observées en 1999 devant être corrigées dans les plus brefs délais étaient toujours inchangées en 2010», écrivent-ils. Sans entrer dans les détails, ils soulignent que les problèmes récurrents au Pavillon Marquette concernaient l'entretien des lieux, la qualité des repas, l'attitude et le comportement du personnel et du propriétaire, Déjean Victor, bien connu dans la communauté haïtienne, qui a eu plusieurs démêlés avec la justice en 2010.
Par voie de communiqué, le CSSS Jeanne-Mance a indiqué que les recommandations seront appliquées «dans les meilleurs délais» et que les enquêteurs blâment essentiellement l'ancienne direction, celle qui était en place avant mai 2010.