Le Centre de chirurgie Rockland, de Montréal, devra rembourser des patients pour avoir vendu illégalement des «forfaits santé» allant, dans certains cas, jusqu'à 17 000$.
Ces frais, pourtant remboursés par l'État en vertu de la loi sur la garantie d'accès, étaient facturés pour un service d'accompagnement à l'opération par une infirmière, un service d'enseignement, un suivi téléphonique postopératoire et un service téléphonique d'urgence 24 heures sur 24, révèle la RAMQ dans son rapport d'enquête qui a été rendu public.
La Régie juge aussi que des anesthésiologistes de la clinique ont contrevenu à la loi en facturant des frais assurés pour des gardes en disponibilité en dehors de l'entente conclue avec l'hôpital du Sacré-Coeur pour des interventions d'un jour. Cette enquête de la RAMQ a été déclenchée au printemps 2010, à la suite d'un article du Journal de Québec portant sur une femme qui avait subi une opération bariatrique (gastrectomie verticale) à la clinique Rockland.
Jusqu'à maintenant, huit patients ont écrit à la RAMQ pour déplorer la facturation de certains frais et exiger un remboursement. À la Régie, on indique que la somme totale que devra rembourser la clinique aux patients s'élève actuellement à 73 000$. Mais elle pourrait augmenter considérablement selon le nombre de demandes de remboursement.
À la lumière des conclusions de la RAMQ, le président du Collège des médecins du Québec, le Dr Charles Bernard, a expliqué lors d'un entretien avec La Presse avoir remis le dossier au syndic. «On a une prise sur les médecins et sur les directeurs médicaux des cliniques spécialisées [privées]. D'ailleurs, on a rencontré tous les directeurs le 2 février dernier pour leur rappeler le code de déontologie et leur faire une mise en garde sur les règles. On a maintenant de la matière pour enquêter sur le cas des anesthésiologistes.»
Conclusions contestées
La direction de la clinique Rockland MD n'a pas accepté une demande d'entrevue formelle, mais elle a publié un communiqué, mardi en fin de journée, dans lequel elle conteste les conclusions de l'enquête de la RAMQ en se disant conforme à la loi. Le directeur médical du centre, le Dr Fernand Taras, estime qu'il y a des lacunes dans les mécanismes permettant aux cliniques privées subventionnées de payer leurs frais d'équipement et de fonctionnement. «Cette situation conduit à des pratiques administratives qui, bien que légales, amènent de la confusion chez les patients et conduisent à des plaintes à la RAMQ», déplore-t-il.
Les conclusions de l'enquête ont aussi fait réagir la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) qui estime «choquant» qu'une entreprise privée fasse si peu de cas des lois en place au Québec. La présidente de la Fédération, Francine Lévesque, estime qu'il s'agit d'un autre cas démontrant les dangers du recours au privé dans le domaine de la santé.
La RAMQ n'a pas terminé ses enquêtes concernant des frais excessifs (accessoires) exigés aux patients dans les cliniques privées. Les prochaines conclusions devraient porter sur la clinique Plexo, de Montréal, une coopérative de santé qui, comme d'autres, fait l'objet d'enquêtes.