Après Château-Richer la semaine dernière, c'est au tour de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines, dans les Laurentides, d'être montrée du doigt par le ministère des Affaires municipales pour diverses lacunes et irrégularités dans l'octroi de contrats à ses fournisseurs.

Dans son rapport d'une trentaine de pages rendu public hier après-midi, la vérificatrice du ministère recense plusieurs anomalies. Celles-ci ont été décelées après examen de 45 contrats attribués entre janvier 2009 et mai 2010.

La vérificatrice montre notamment du doigt un contrat de 62 000$ octroyé de gré à gré à Bell Mobilité non autorisé par le Conseil municipal et plusieurs autres accordés en contravention avec les dispositions de la Loi sur les cités et villes. Il est reproché notamment à l'administration locale d'avoir omis d'employer la procédure des appels d'offres et de publication des appels de soumissions dans le cas d'un contrat de tonte de gazon de 109 000$, un autre de vérification des comptes (60 000$) et d'achat d'un recycleur d'asphalte (72 000$).

Autre point soulevé dans ce rapport, le fractionnement de contrats, procédé interdit sauf pour des «motifs de saine administration». On y aurait eu recours à deux reprises, en faveur des firmes Fahey et associés ainsi que Génivar.

20 dossiers problématiques

Québec a aussi relevé 20 dossiers pour lesquels, en raison de «l'absence de «pièces justificatives, il a été «impossible de vérifier» si la Ville a réalisé les analyses de conformité des soumissions.

«Cela pourrait entraîner des problèmes de preuve dans le cas d'une contestation judiciaire», avertit le Ministère.

Dans sa réponse, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines reconnaît ses lacunes. Mais elle ne manque pas de faire remarquer que, malgré la «bonne volonté de chacun, la complexité des lois et les multiples modifications qui y sont apportées font en sorte que des interprétations et des compréhensions différentes apparaissent dans l'organisation».

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines promet toutefois que différentes mesures mises en place lui «permettront d'assurer une performance sans faute dans ce domaine».

Le Ministère quant à lui aura la Ville à l'oeil pendant trois ans et vérifiera que toutes ses recommandations sont suivies de résultats. Dans la correspondance qui accompagne ce rapport, le sous-ministre Marc Lacroix «enjoint» au maire Guy Charbonneau de déposer ce rapport et de lire sa lettre à la prochaine réunion du conseil municipal.

Une dizaine d'autres villes sont toujours l'objet de vérifications de la part du ministère des Affaires municipales, en particulier Montréal, Saint-Jérôme, Laval et Mascouche, dont les administrations ont fait les manchettes à plusieurs reprises au cours des derniers mois. Certains de ces rapports seront rendus publics d'ici l'été.