Après Sorel-Tracy, Saint-Sévère en Mauricie. Pour la deuxième fois de son histoire, la Commission municipale du Québec a déposé une requête en inhabilité pour atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction contre un ex-maire en Cour supérieure, cette fois pour avoir accédé à l’ordinateur de la directrice générale.
L’ancien maire Jean-Yves St-Arnaud « reconnaît avoir commis les faits qui sont à la base de notre recours », a précisé le porte-parole de la CMQ, David Dusseault.
Le village de Saint-Sévère est devenu célèbre l’an dernier, lorsqu’il s’est retrouvé aux prises avec une vingtaine de jeunes vaches en cavale.
Il a de nouveau défrayé les manchettes locales il y a quelques semaines, en raison de deux plaintes contre son maire à la Commission municipale. La CMQ a fait enquête et M. St-Arnaud a démissionné.
Les plaintes auraient fait état d’un accès à la boîte de courriels et à la messagerie du compte Facebook de la DG, à l’insu de celle-ci, avait rapporté Le Nouvelliste.
La procédure déposée contre l’ancien maire, au palais de justice de Shawinigan mercredi, « est en lien avec avoir accédé à l’ordinateur de la directrice générale », a mentionné M. Dusseault.
La CMQ demande donc au tribunal de déclarer M. St-Arnaud inhabile à exercer une fonction d’élu municipal durant un an.
« C’est la deuxième fois que la Commission municipale intente un recours en invoquant ces mêmes dispositions qu’on avait invoquées dans le dossier du maire de Sorel-Tracy, pour une conduite qui a porté sérieusement atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction. »
L’ex-maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, avait caché un dispositif d’enregistrement dans le bureau du greffier de la Ville. En juin 2022, il a été déclaré « inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité » durant un an.
Cela fait seulement deux ans qu’un élu peut être déclaré inhabile à siéger pour cause d’atteinte à l’honneur et à la dignité de sa fonction. Ce motif s’est ajouté juste avant les élections municipales de 2021, avec l’adoption projet de loi 49, qui a modifié la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Jean-Yves St-Arnaud avait été élu maire de Saint-Sévère en 2017, après avoir siégé comme conseiller municipal. Il avait également été élu préfet de la MRC de Maskinongé en 2021. Les deux postes feront l’objet d’élections.
La directrice générale de Saint-Sévère, Marie-Andrée Cadorette, avait donné des entrevues remarquées lors de l’épisode des vaches en cavale, en racontant les dédales bureaucratiques que sa petite municipalité 340 habitants avait dû affronter pour régler son problème de ruminants en fuite.
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