Seule une minorité d'entrepreneurs, comme Frank Catania dans l'est de Montréal, profitent de ce programme. Leurs clients n'ont qu'à donner 1000$ d'acompte pour acheter un appartement. La SHDM, une société soutenue par la Ville de Montréal, avance la mise de fonds de 10% nécessaire à l'achat.

 

Un client qui achètera un appartement de 220 000$ dans le Faubourg Contrecoeur, construit par Catania, recevra ainsi un crédit d'achat de 22 000$ (10%) de la part de la SHDM. Il devra rembourser cette somme seulement lorsqu'il revendra son appartement, le cas échéant. Le promoteur, lui, a la garantie que la SHDM achètera tous les condos qui n'auront pas été vendus un an et demi après avoir été mis sur le marché. Son risque financier est donc limité.

«L'offre de subvention par la SHDM confère un avantage injuste à ses projets et lèse les entrepreneurs qui pourraient offrir des logements comparables à des prix comparables, mais qui doivent conjuguer avec les règles du marché», indique l'APCHQ dans un communiqué publié hier.

«De plus, les faits publiés lors des derniers jours (dans La Presse et d'autres journaux) incitent l'APCHQ à se questionner sur la transparence et la complète légitimité du processus d'acquisition des terrains ou immeubles dans tous les projets mis en chantier par la SHDM», ajoute l'Association, qui regroupe 17 000 entreprises, dont plusieurs milliers à Montréal.

«En endossant tout le risque financier lié aux projets de développement (couverts par le programme Accès Condos), la SHDM agit comme promoteur/constructeur et, ainsi, contrevient à la Loi sur le bâtiment du Québec.» Cette loi interdit aux municipalités et aux sociétés paramunicipales d'agir à titre d'entrepreneurs.

Logements «familiaux»...

L'APCHQ a commandé un sondage, entre le 21 et le 27 octobre, auprès de 150 propriétaires de logements financés par la SHDM. Le sondage révèle que 70% d'entre eux n'ont pas d'enfants, alors que la SHDM se plaît à qualifier ces logements de «familiaux».

La SHDM parle aussi de logements «abordables», ce qui laisse croire que le programme Accès Condos a été conçu pour aider des personnes à acheter des logements qu'elles ne pourraient pas acquérir autrement. Or, près de la moitié des ménages qui ont profité du financement de la SHDM ont un revenu annuel de 60 000$ et plus, alors que le revenu médian des ménages à Montréal est de 38 000$. Parmi les bénéficiaires du programme Accès Condos qui ont répondu au sondage, 13% avaient un revenu annuel de 80 000$ et plus et 7% avaient un revenu de 100 000$ et plus.

Les projets financés par la SHDM rendent la concurrence très difficile dans le quartier, affirme Esther Falardeau, économiste à l'APCHQ: «Les constructeurs qui ne profitent pas de ce programme sont obligés de quitter les quartiers où la SHDM intervient parce qu'ils ne peuvent pas attirer les clients avec des subventions. Si la SHDM tient à son programme, elle doit le rendre disponible à tous les constructeurs, et non le réserver à quelques promoteurs qui sont choisis selon des critères inconnus.»