La Presse avait révélé le 12 novembre dernier que Montréal avait contourné sa charte quand l'administration Tremblay-Zampino avait décidé unilatéralement de fusionner et de privatiser la Société de développement de Montréal (SDM) et la SHDM, ce qui fut effectif le 1er janvier 2007.

Le maire et Frank Zampino n'avaient pas tenu compte de l'avis de Me Lyne Charest, directrice des affaires juridiques à la Ville, préférant suivre les conseils du patron de Me Charest, Robert Cassius de Linval, qui préférait l'avis d'un professeur de droit, Jean Hétu. Cet avis avançait que la charte qui a permis la création de la SHDM et de la SDM avant les fusions municipales du 1er janvier 2002 n'existait plus et que les deux sociétés n'étaient pas soumises à la nouvelle charte.

Mardi, la ministre Nathalie Normandeau a dit à La Presse que c'est «pratiquement par hasard» que Québec a appris, en juillet 2007, que les deux sociétés avaient été fusionnées. L'administration Tremblay-Zampino avait demandé une autorisation de cautionnement de la marge de crédit de la SHDM et transmis en même temps les documents afférents à la fusion.

«Je n'irais pas jusqu'à dire que la fusion est illégale, dit la ministre, mais ce qui aurait été intéressant, c'est qu'on obtienne notre aval. C'est un peu ordinaire, la façon dont ça s'est passé. On travaille toujours en toute transparence avec nos partenaires. On aurait souhaité que ça se passe autrement. Ils n'avaient pas le droit de faire ça.»

«Ils vous ont pris un peu pour une valise?» a demandé La Presse. «Exact, tout à fait, a répondu la ministre. La conclusion, c'est qu'on s'en est fait passer une p'tite vite, là.»

La ministre a remis à La Presse un document de son sous-ministre Jean-Paul Beaulieu, daté du 14 novembre 2008, dans lequel M. Beaulieu écrit à Mme Normandeau qu'il est «en mesure de (lui) confirmer que le ministère n'a pas reçu de demande à l'automne 2006 ou à l'hiver 2007 concernant le changement de statut de la SHDM et de la SDM pour en faire des OBNL ainsi que la fusion de ces deux organismes». Ce document a été remis au maire Tremblay, mardi soir.

Mme Normandeau ajoute que le maire Tremblay a, en quelque sorte, reconnu son erreur en procédant à la fusion de la SDM et de la SHDM lorsque, en décembre dernier, il a annoncé que la SHDM redeviendrait publique. «Gérald Tremblay m'a écrit le 4 décembre dernier - j'ai d'ailleurs déposé aujourd'hui la lettre à l'Assemblée nationale - me demandant de revenir en arrière pour conférer de nouveau à la SHDM son statut d'entité paramunicipale.»

Même si le gouvernement libéral n'est pas intervenu, entre juillet 2007 et novembre 2008, auprès de Gérald Tremblay dans cette affaire de statut, la ministre est formelle: «Si la Ville avait pris le soin de nous demander notre avis (sur le changement de statut), on lui aurait dit: non».

La ministre Normandeau a dit à La Presse qu'elle a été «troublée» par les rapports rendus publics par Deloitte et le vérificateur général de Montréal et que la SHDM «n'avait d'autre choix que de confier ce dossier à la police».