Les deux cadres remerciés par la Ville de Montréal dans la foulée du scandale des compteurs d'eau, Claude Léger et Robert Cassius de Linval, partiront tous les deux avec une indemnité de départ qui représente au total 426 564 $, une découverte qui a choqué mercredi les deux partis de l'opposition.

Le maire Tremblay avait dit aux médias mardi qu'il s'était mis d'accord avec M. Léger, directeur général de la Ville, et M. Cassius de Linval, directeur principal du Service des affaires corporatives, pour qu'ils quittent leurs fonctions, puisque le rapport du vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron, avait décrit une «situation indéfendable» en ce qui les concerne.

Durant toute la journée de mardi, le maire ayant donné la priorité aux entrevues aux médias électroniques, le service du capital humain de la Ville de Montréal n'a jamais été capable de savoir, de la part du maire, quelles avaient été les conditions de départ des deux cadres.

Mercredi matin, le directeur des relations professionnelles du service du capital humain, Jean-Yves Hinse, a finalement eu la réponse recherchée. «Selon les contrats d'emploi qui étaient en vigueur pour ces deux cadres, une disposition prévoit que la Ville peut en tout temps résilier le contrat, a-t-il dit à La Presse. Il y a toujours trois cas : le congédiement, la démission et la résiliation sans cause. Le maire a choisi la résiliation sans cause. On a donc résilié les contrats de M. Léger et de M. Cassius de Linval.»

Par conséquent, les dispositions contractuelles prévoient que les deux cadres ont droit à une indemnité de départ correspondant à un an de salaire. Cette indemnité est considérée comme étant une «compensation forfaitaire». Pour M. Léger, il s'agira d'une somme de 244 494 $ et pour M. Cassius de Linval, de 182 070 $. La rupture du contrat des deux cadres à cause de l'affaire GÉNIeau coûte donc aux contribuables montréalais un total de 426 564 $.

M. Léger percevra des prestations de retraite de la Ville lorsqu'il sera à la retraite, mais pas M. Cassius de Linval, qui recevait une compensation à titre de remplacement d'un régime de retraite. «La Ville contribuait en lieu et place avec un pourcentage de son salaire pour contribuer à son régime de retraite d'une façon différente, a dit M. Hinse. Quant à M. Léger, il peut laisser son actif dans la caisse et retirer la valeur de cet actif plus tard ou bien retirer le régime tout de suite.»

«Prime à l'incompétence»

Invitée à commenter, la chef de Vision Montréal, Louise Harel, est cinglante : «C'est payant, la négligence, dit-elle. Le maire nous a habitués à s'indigner en public et à s'accommoder en privé. Il nous a dit que c'était totalement inacceptable et qu'il a été tenu à l'écart. Donc, c'est une faute lourde puisqu'il a demandé leur démission. Il offre une prime à l'incompétence et à ce qui était inacceptable. Cette somme va s'ajouter à la facture de l'annulation.»

Mme Harel dit que le maire «trompe la population» en disant qu'il a annulé le contrat de GÉNIeau. «Un maire ne peut pas annuler un contrat, dit-elle. Le contrat n'est pas annulé tant que le conseil de ville n'est pas convoqué en séance pour en décréter l'annulation. Alors, le maire fait semblant de se scandaliser que c'est inacceptable et par ailleurs, il absout cette faute grave en acceptant un départ à l'amiable.»

Pour le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, le contrat de travail des deux cadres prévoit une clause de congédiement pour faute grave que le maire aurait dû utiliser. «Si le maire Tremblay a choisi de les remercier comme ça, c'est qu'il les a congédiés pour faute grave, dit-il. Ils ne devraient pas avoir droit à quelque chose. Là, ce qui est en cause, c'est que le vérificateur général a remis des informations à la police. Alors, si le maire les congédie rapidement, c'est qu'il y a eu des fautes graves. Donc, tu ne devrais avoir droit à rien.»

Le porte-parole du maire, Martin Tremblay, a répété mercredi soir que «d'un commun accord, la décision du maire a été de résilier le contrat et c'est au capital humain de donner suite à la décision qui a été prise».