Ce n'est pas encore la tutelle, mais on s'en approche. Devant la cascade de scandales touchant l'administration de Montréal, Québec envisage de confisquer le chéquier du maire de Montréal en suspendant les pouvoirs de la ville de lancer des appels d'offres et d'allouer des contrats.
Le processus d'attribution des contrats serait confié à un mandataire ou à un comité pour une période déterminée, probablement un an.
Même si le premier ministre Charest a soutenu qu'il n'avait même jamais songé à mettre la métropole sous tutelle, des sources fiables expliquent que ce recours ultime a été envisagé sérieusement à Québec, devant la longue liste de scandales liés à l'adjudication des contrats municipaux.
Mais la tourmente a atteint son paroxysme avec les déclarations de Benoit Labonté il y a tout juste deux semaines. À ce moment, il était trop tard pour intervenir: on était à la toute veille du vote par anticipation, à une semaine du scrutin.
Mis en demeure de déclencher une enquête publique dont il ne veut pas, le gouvernement Charest a, depuis un mois, plutôt fait des gestes pour revoir la loi sur le financement électoral et donné plus de muscle aux escouades policières qui doivent épingler les fraudeurs dans l'industrie de la construction.
Mais rien n'avait été fait expressément pour Montréal.
«On ne peut pas rester à ne rien faire», a lancé candidement le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, dans une récente entrevue. Il devrait annoncer des mesures dès cette semaine. La Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités et la Ville de Montréal savent déjà qu'elles seront convoquées à Québec dans les prochains jours pour une discussion sur l'éthique, le traitement des plaintes (les villes ne collaborent pas suffisamment au goût de Québec) et, enfin, l'adjudication des contrats.
«Il faut que le gouvernement du Québec mette son nez dans les affaires municipales» résume un apparatchik libéral. «La ville n'a pas besoin d'être mise sous tutelle, au lendemain d'une élection municipale. C'est le processus d'attribution des contrats qui doit être revu», explique-t-on au gouvernement tout en promettant que «cela ne prendra pas deux mois».
Dans bien des villes, l'équité dans la distribution des contrats de construction paraît problématique, mais à Montréal, on est devant un monstre. Les contrats de construction (ceux de la SHDM, par exemple) posent problème. Mais le cancer s'étend aux fournisseurs (les compteurs d'eau), à l'informatique (un cadre a été congédié et poursuivi au criminel) et même à la téléphonie (un contrat de 87 millions de dollars est sous la loupe du vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron).
Hier soir, le ministre Lessard prévenait déjà qu'«il faut revoir les règles sur l'éthique, la transparence et l'adjudication des contrats», a-t-il dit, promettant des changements dans les relations d'affaires de l'ensemble des municipalités.
Selon les informations obtenues par La Presse, dans le cas de Montréal, Québec envisage de récupérer la responsabilité de l'adjudication des contrats municipaux pour une période de six mois à deux ans, selon les discussions amorcées depuis deux semaines entre les ministères. La mécanique est à définir: est-ce que ce sera un comité de fonctionnaires, des commissaires de la Commission municipale ou, plus probablement, un mandataire ad hoc, une grosse pointure comme Guy Coulombe ou Louis Roquet, qui ont tous deux occupé le poste de directeur général de la Ville de Montréal dans le passé?
M. Roquet vient d'obtenir un mandat pour assister la directrice par intérim, Rachel Laperrière, dans le dossier des compteurs d'eau - le contrat accordé à GÉNIeau par Montréal a été suspendu dès la publication d'un rapport accablant par le vérificateur de la Ville, Jacques Bergeron. Les deux hommes n'ont pas rappelé La Presse. Pour sa part, joint en soirée, Guy Coulombe a indiqué qu'il n'avait jamais entendu parler d'une telle solution.
Cette «procédure particulière» pour l'attribution des contrats a été préparée à Québec avec l'impression très claire que Gérald Tremblay obtiendrait un troisième mandat.
Cette approche demeure valide avec un autre maire. Le gouvernement Charest doit d'abord indiquer qu'il est déterminé à régler le problème de Montréal. Déjà, son attentisme lui a coûté quelques points dans le dernier sondage CROP publié par La Presse la semaine dernière.
Dans la mécanique des contrats, deux aspects sont à contrôler en particulier: la détermination du «juste prix» pour un contrat de construction, et les «avenants», des ajouts que la firme retenue est en droit de réclamer pour achever le projet.
Au gouvernement, on avait songé à solliciter l'Agence des PPP - qui s'appellera bientôt Infrastructure Québec - pour contrôler ces contrats. Après quelques échanges, il est bien vite apparu que cette société d'État, avec 36 employés, n'a pas les ressources nécessaires pour scruter tous les contrats de la ville.
Chez les spécialistes des questions municipales, on explique qu'une tutelle peut être «totale ou partielle». Mécaniquement, la tutelle municipale vient d'un décret du gouvernement, qui confie un mandat à la Commission des affaires municipales. Ironiquement, cet organisme avait été créé il y a près d'un siècle pour, précisément, faire face à des problèmes à Montréal.
La dernière tutelle a été instaurée cet automne à Petite-Rivière-Saint-François, dans Charlevoix.