La Société de transport de Montréal (STM) est visée par un second recours collectif, de plus de 5 millions de dollars celui-là, en raison de la réduction de services qu'a entraînée une grève légale de quatre jours de ses employés d'entretien, en mai 2007.

La requête pour exercer ce recours collectif a été déposée le 21 mai dernier en Cour supérieure du Québec par le bureau d'avocats Belleau Lapointe, spécialisé dans ce type de cause, au nom de 82 704 détenteurs d'une carte TRAM (qui donne accès aux trains de banlieue et aux autobus métropolitains de l'AMT en plus du métro et des autobus de la STM).

 

La requête vise aussi l'Agence métropolitaine de transport (AMT), dont les services n'ont pas été directement touchés par la grève, mais qui est responsable de la vente des titres de transport. Elle découle d'une décision rendue en mars dernier par le juge Louis-Paul Cullen, de la Cour supérieure, qui a autorisé un premier recours collectif contre la STM relativement à cette grève.

Dans cet autre dossier, la requérante, Mme Lucie Ladouceur, réclame des indemnisations qui pourraient totaliser 19 millions de dollars, mais au nom des détenteurs d'une carte CAM (qui ne donne accès qu'au métro et aux autobus de la STM).

Dans la requête originale, Mme Ladouceur souhaitait représenter les détenteurs de cartes TRAM, CAM et CAM Hebdo, mais le juge a estimé qu'elle ne pouvait représenter les détenteurs de titres TRAM ou CAM Hebdo, car elle ne disposait pas d'un de ces titres lors du conflit de travail.

«Jusqu'au moment où le jugement a été rendu, a dit Me Maxime Nasr, de l'étude Belleau Lapointe, les utilisateurs de la TRAM et de la CAM Hebdo croyaient qu'ils étaient déjà inclus au recours collectif. Mais lorsque nous les avons informés par courriel que seuls les détenteurs d'une carte CAM étaient touchés, on nous a demandé d'inscrire un recours au nom des utilisateurs de la TRAM.»

Une résidante de Longueuil, Louise Tétreault, qui utilise quotidiennement les transports en commun pour aller travailler et qui détenait une carte TRAM valide au mois de mai 2007, représentera ce second groupe d'usagers contre la STM et l'AMT.

Selon la requête, les services qu'a offerts la STM durant les quatre jours de grève de mai 2007 étaient «chaotiques» et «bien en deçà des standards auxquels les membres du groupe envisagé sont en droit de s'attendre».

Elle réclame, au nom du groupe, un remboursement partiel équivalant à 12,9% de la valeur de chacun des titres vendus (dont les prix diffèrent selon la zone de résidence et l'âge du titulaire). La réclamation pourrait totaliser un peu plus de 1 million de dollars.

La requête demande aussi que la STM et l'AMT versent 50$ en dommages-intérêts pour chacun des requérants, soit une somme qui pourrait s'élever à plus de 4,1 millions de dollars.

Par le passé, les tribunaux ont rendu plusieurs décisions favorables aux usagers des transports en commun dans des circonstances analogues, notamment à Sherbrooke, à Montréal ou à Longueuil. Toutefois, ces recours visaient un syndicat en raison d'un débrayage ou de moyens de pression illégaux.