«Lorsque le Bureau aura les pleins pouvoirs, il pourra intervenir en ce sens afin de faire respecter la loi», a indiqué hier Me Roberge.

Depuis 12 ans, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) vend certains services pour s'autofinancer. La commercialisation lui rapporte de 3 à 4 millions par année, sur un budget annuel de 600 millions.

La police offre des services de circulation, d'escorte à moto et de surveillance supplémentaire de commerce. On propose également des formations et certains services d'enquête.

L'hiver dernier, la direction du SPVM a annoncé son intention d'intensifier la commercialisation de ses services pour atténuer l'effet des compressions budgétaires qui lui ont été imposées. Cela a suscité une levée de boucliers chez les acteurs de la sécurité privée, qui voient là une concurrence déloyale.

Or, d'un point de vue juridique, la loi qui entre en vigueur aujourd'hui pourrait leur donner raison.

En effet, le Bureau de la sécurité privée considère que la police s'adonne à des activités de sécurité privée en commercialisant certains services. Or, en vertu de la nouvelle loi, les agents de la paix ne peuvent obtenir de permis d'agent. Ils n'ont donc pas le droit d'offrir ce genre de service.

Le problème se pose également pour la question des cadets, qui sont nombreux à régler la circulation. La nouvelle loi ne permet pas aux corps de police d'obtenir le statut d'agence de sécurité.

Le printemps dernier, Serge Roberge a écrit au ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, pour lui signaler l'existence de ce «flou juridique». L'Association québécoise de l'industrie de la sécurité a elle aussi écrit au ministre pour lui demander de prendre position sur la question.

La police de Montréal, elle, interprète la nouvelle loi d'une tout autre manière. «Nous allons demander à notre contentieux d'étudier la loi pour voir si nous devons adapter certaines choses, a dit Gino Dubé, commandant à la section du développement des affaires du SPVM. Mais d'emblée, lorsque les policiers font des activités de commercialisation, ils travaillent à titre de policiers, et non à titre d'agents de sécurité.»

Le cabinet du ministre Dupuis n'a pas voulu se prononcer, hier, mais on dit «suivre la situation de près». «On va essayer de s'assurer d'une collaboration et d'une complémentarité des services entre les intervenants de la sécurité publique et ceux de la sécurité privée», a déclaré la porte-parole Marie-Michelle Lacasse.