(Québec) Le gouvernement du Québec annonce qu’un projet de règlement interdira graduellement à compter de l’an prochain, sauf pour des exceptions, le recours à des agences privées et à des travailleurs autonomes dans le réseau de la santé et des services sociaux.
La prépublication du projet de règlement découle de l’adoption du projet de loi visant à limiter le recours aux agences privées dans le réseau.
Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, ajoute que lorsque le recours aux agences demeurera permis, une règlementation contenant plusieurs nouvelles mesures sera appliquée.
Ainsi, l’imposition de certains frais accessoires sera interdite. Il y aura aussi limitation des taux horaires pour certains titres d’emploi de même que pour les majoration des frais facturés à un organisme en heures supplémentaires ou en temps supplémentaire obligatoire.
Le gouvernement prévoit aussi d’identifier les mesures administratives et les infractions pénales pouvant être associées à toutes les formes de contravention aux nouvelles mesures.
Le ministre Carmant fait savoir que ce projet de règlement sur le recours aux agences privées s’inscrit dans la volonté du gouvernement de mettre en place des conditions de travail favorables et d’offrir un environnement plus attractif dans le réseau public québécois de la santé.
Le projet de règlement prévoit que dans les territoires urbains du Québec, les organismes ne pourront plus recourir aux services d’une agence à partir du 20 octobre 2024. Les dates ont été fixées au 19 octobre 2025 pour les territoires mitoyens et au 18 octobre 2026 pour les territoires éloignés.
La prépublication de ce projet de règlement sera accompagnée d’une période de consultation de 20 jours pendant laquelle les groupes pourront soumettre leurs mémoires et commentaires.