À peine 24 heures après avoir déposé une liasse de quelque 150 amendements à sa réforme du réseau de la santé, le ministre Christian Dubé en réservait un autre aux parlementaires mercredi matin. Cette fois, le gouvernement veut s’assurer que Santé Québec tienne les patients bien informés de leur rang sur les diverses listes d’attente.

Que l’on parle de chirurgie, de consultation avec un spécialiste ou encore de services en protection de la jeunesse, chaque demande de service sera classée par niveau de priorité. Puis, selon la tendance observée dans la région du patient, on lui indiquera le délai moyen d’attente auquel il fait face.

De plus, le ministre souhaite que la future agence chargée des opérations du réseau de la santé tienne les patients « au courant du cheminement » de leur demande. On veut donc instaurer un processus permettant de savoir si l’on a progressé ou non sur la liste d’attente.

En réponse aux multiples questions des oppositions, le ministre a insisté sur la volonté de forcer Santé Québec à informer les patients de leur niveau de priorité, du délai moyen d’attente et du cheminement de leur dossier.

De son côté, le député libéral André Fortin a plaidé pour l’ajout d’une obligation de mise à jour périodique, ce qui n’a pas été retenu, mais qui pourrait être déterminé par règlement.

L’adoption des articles 62 et 63 a donné un peu de fil à retordre aux membres de la Commission de la santé et des services sociaux puisque les élus y voient un véritable moyen d’améliorer l’accès aux soins.

« On n’a pas fini d’avaler les 150 [amendements] d’hier qu’on nous demande d’en digérer un nouveau ce matin. Ce n’est pas évident de travailler dans ces circonstances-là », a souligné le député de Québec solidaire Vincent Marissal en précisant que les articles concernés sont « hyper importants ».

Le député de Rosemont s’interrogeait aussi sur les intentions du ministre dans sa démarche. Cherche-t-on seulement à informer les patients ou à leur donner un meilleur accès aux soins ?

« Cet article-là, qu’on vient ajouter, pour moi, va non seulement venir informer le patient, mais va le mesurer », a répondu Christian Dubé avant d’ajouter qu’il souhaite « mesurer l’accès » puisque la priorité est là.

Liste unique

Par ailleurs, les prestataires de services privés qui ont conclu une entente pour fournir des soins couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) auront l’obligation de respecter une liste d’attente unique gérée par Santé Québec.

La future société d’État déterminera les mécanismes d’accès menant à l’obtention d’un service et les centres médicaux spécialisés ou autres cliniques privées devront s’y conformer.

« [Si un spécialiste] nous a garanti un bloc de chirurgies, il faut qu’il prenne les patients dans l’ordre déterminé par le réseau », a résumé le ministre Dubé lors d’un échange avec les porte-parole des oppositions pendant l’étude détaillée du projet de loi.

Par cette obligation, le ministre dit vouloir mettre fin à certaines pratiques où des médecins qui exercent à la fois au public et au privé favorisent certains patients.

Parallèlement, le ministre a aussi évoqué des négociations en cours avec les fédérations de médecins afin de faciliter les références de patients d’une région à l’autre. Dans le cas où il n’y aurait pas d’attente pour un même service dans une région voisine, un patient pourrait y être envoyé avec son consentement. Selon Christian Dubé, cette pratique ne serait pas possible actuellement.

Les travaux d’analyse de chacun des articles du projet de loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace se poursuivent jeudi. En début de semaine, le ministre a prévenu que la loi doit être adoptée avant la fin de la session parlementaire en décembre. En fin d’après-midi mercredi, la commission en était à l’article 66. La version initiale du projet de loi comptait 1180 articles avant l’ajout d’amendements.

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