(Québec) Christian Dubé a dans ses cartons de mettre fin aux frais facturés aux patients qui demandent de séjourner dans une chambre privée ou semi-privée dans le contexte où cela devient la norme dans les hôpitaux fraîchement rénovés.

« La chambre privée va devenir un standard. Mais avant qu’on ait des chambres privées partout, vous savez que c’est une grosse commande, le principe de ne plus payer pour des chambres privées, je pense que c’est ça qu’il faut mettre en place », a fait valoir le ministre de la Santé, mardi. Christian Dubé a ajouté du même souffle qu’il n’avait pas d’échéancier pour y arriver.

À travers tous les autres projets que j’ai, c’en est un qui est sur la liste. Mais je ne peux pas vous donner [de date, aujourd’hui]

Christian Dubé, ministre de la Santé

M. Dubé réagissait au dépôt du dernier rapport du Protecteur du citoyen qui a montré du doigt « des iniquités auxquelles il faut mettre fin » alors que des patients peuvent être facturés pour l’usage d’une chambre privée ou semi-privée même si « aucun choix n’est possible ».

En effet, des hôpitaux plus récents, comme le Centre hospitalier de l’Université de Montréal ou le site Glen du Centre universitaire de santé McGill n’offrent que des chambres privées. Cette chambre doit alors être gratuite, écrit le Protecteur du citoyen, Marc-André Dowd. « Ainsi, si l’unité n’a que des chambres privées et semi-privées, la chambre ne doit pas être facturée », indique-t-on.

Or M. Dubé va plus loin : « Je pense qu’il faut, à la lumière de toute la modernisation qu’on est en train de faire, mettre à jour ces règlements-là. Je ne pense pas que l’idée c’est de faire de l’argent avec la location des chambres. Je pense que c’est de donner aux citoyens une chambre confortable », a-t-il expliqué. Le ministre ne savait pas mardi combien ces frais rapportent au réseau public par année.

Son cabinet a confirmé plus tard que « les équipes du Ministère allaient analyser l’ensemble du dossier ».

Les frais en vigueur pour une chambre privée ou semi-privée (peut varier selon la taille et les équipements disponibles)

  • Chambre privée (un seul lit) : entre 110 $ et 273 $ par jour ;
  • Chambre semi-privée (deux lits) : entre 68,12 $ et 95,97 $ par jour ;

Source : Protecteur du citoyen

Le Protecteur du citoyen demande au ministère de la Santé et des Services sociaux de modifier le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-hospitalisation pour cesser la facturation des chambres de base par unité (si par exemple, il s’agit de chambre privée ou semi-privée). Dans sa réponse, le Ministère s’est engagé à élaborer une analyse de faisabilité et des impacts d’éventuelles modifications au 30 septembre.

Le chien de garde demande par ailleurs au MSSS de s’assurer que le patient soit bien informé « des choix qui s’offrent à lui et de la disponibilité d’une chambre gratuite ».