(Toronto) La Banque CIBC a indiqué vendredi qu’un tribunal de New York avait rendu jeudi une décision de responsabilité contre elle dans le cadre d’une poursuite intentée par Cerberus Capital Management.
Cerberus a déposé sa poursuite en novembre 2015.
L’affaire concernait une transaction réalisée en octobre 2008, qui a vu la CIBC offrir un financement avec recours limité à Cerberus précisant certaines séries de paiements, et à une transaction ultérieure en 2011 dans le cadre de laquelle la CIBC a vendu un droit résiduel dans la série de paiements spécifiés à Cerberus.
Cerberus a réclamé des dommages-intérêts de 1,067 milliard US lors du procès plus tôt cette année.
La CIBC a annoncé son intention de faire appel de la décision sur la responsabilité et contestera la mesure des dommages-intérêts de Cerberus lors d’une audience devant le tribunal, prévue le 19 décembre.
La banque a indiqué qu’elle prévoit de comptabiliser une provision dans ses résultats du premier trimestre de l’exercice 2023, dont l’estimation sera déterminée par les développements au cours du trimestre.