Ennuis fiscaux de l’ex-PDG de Gildan Portes tournantes pour un ex-avocat de Revenu Québec

L’avocat que vient d’embaucher l’ancien magnat du t-shirt Greg Chamandy pour le représenter contre Revenu Québec débarque directement… de Revenu Québec.

Jusqu’en octobre, Mathieu Gendron était encore l’un des experts de l’agence dans la détection des montages permettant l’évitement fiscal.

Puis il est passé au cabinet BCF. En décembre, il a ensuite accepté un mandat d’avocat conseil pour l’ex-PDG des Vêtements de sport Gildan, dans le cadre de son litige face à ses anciens collègues du fisc qui lui réclament plus de 10 millions.

Mathieu Gendron est en terrain connu dans les comptes de Chamandy. Car ce fiscaliste en est à son deuxième aller-retour entre la pratique privée et Revenu Québec. Et selon ses déclarations en cour, il a travaillé pour lui dans tous les cabinets où il est passé.

Quand le fisc a mené son premier audit dans les comptes de Chamandy, Mathieu Gendron était même responsable de son dossier au cabinet Heenan Blaikie, jusqu’en 2014, avant de se joindre à Revenu Québec.

« J’ai été celui qui a fait partie de toutes les discussions et de toutes les planifications. Ça, il n’y a aucun doute là-dessus », a témoigné Mathieu Gendron le 6 février, lors d’une audition sur le report du procès de l’homme d’affaires contre le fisc.

Son parcours a fait sourciller le juge responsable du dossier à la Cour du Québec.

« Je suis surpris qu’une telle chose soit possible. Mais il faut croire qu’il ne faut pas se surprendre de bien des choses aujourd’hui », a dit Daniel Bourgeois.

Mathieu Gendron a refusé de répondre à nos questions concernant ses allers-retours entre le privé et le fisc. « Je n’ai pas de commentaire là-dessus », a-t-il dit.

Contacté par La Presse, BCF n’a pas répondu à nos questions.

À la rescousse d’un multimillionnaire

Mardi, La Presse rapportait les gros ennuis qu’éprouve depuis 2015 l’ex-patron de Gildan avec Revenu Québec. L’agence lui refuse pour 65,8 millions de déductions pour pertes et frais financiers réclamées dans le cadre de « prétendus investissements », impliquant notamment sa banque privée à la Barbade. Le 31 janvier, ses anciens avocats du cabinet Miller Thomson ont demandé à se retirer du dossier. Puis Chamandy a tenté d’obtenir le report du procès jusqu’en Cour d’appel, sans succès.

Le 6 février, l’homme d’affaires a toutefois affirmé à la Cour du Québec que Miller Thomson avait « grossièrement négligé » certains aspects de son montage fiscal, d’après des vérifications que Mathieu Gendron a effectuées. Chamandy a finalement obtenu le report de son procès, le temps que ses nouveaux fiscalistes prennent son dossier en main.

De Chamandy au fisc, à Chamandy, au fisc… à Chamandy

Mathieu Gendron a raconté en cour comment sa carrière l’a ballotté entre le privé et le public à répétition.

Après la dissolution du cabinet Heenan Blaikie en 2014, il s’est retrouvé chez Revenu Québec. Puis, en avril 2016, retour au privé : il intégrait alors le cabinet Deloitte, où il a repris des mandats auprès de Chamandy.

« Ça ne s’est pas avéré concluant, si bien qu’après huit mois j’ai quitté », a-t-il expliqué en cour.

Il est alors retourné au fisc, à la Direction de l’intégrité et de la recherche en matière de planification fiscale agressive, jusqu’en octobre dernier.

En interrogatoire, Mathieu Gendron a assuré qu’il n’avait eu « aucune implication dans les dossiers de M. Chamandy » lorsqu’il travaillait chez Revenu Québec. « Et puis je tiens à le préciser : mes collègues savaient que je l’avais représenté, alors personne ne m’en parlait. »

Revenu Québec a refusé de prendre les appels de La Presse à ce sujet. Dans un courriel, la porte-parole Mylène Gagnon indique que selon le code de déontologie de l’agence, ceux qui partent « doivent se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus des fonctions qu’ils ont déjà assumées ».

Elle ajoute qu’ils ne peuvent pas non plus « donner à quiconque des conseils fondés sur de l’information non disponible au public concernant Revenu Québec ». « Quiconque n’est pas en adéquation avec ce code s’expose à des mesures ou à des recours. »

Pas de solution simple

Pour le fiscaliste et professeur à l’Université Laval André Lareau, la situation de Mathieu Gendron « donne froid dans le dos ».

Pour éviter des situations semblables, il ne voit toutefois pas de solution simple. Le professeur fait un parallèle avec les règles d’après-mandat inscrites au Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale. Elles interdisent notamment à un ex-ministre d’« intervenir pour le compte d’autrui » auprès d’une « entité de l’État avec laquelle il a eu des rapports officiels, directs et importants » dans l’année précédente.

Si Mathieu Gendron s’imposait une telle règle comme avocat, il ne pourrait pas faire d’interventions auprès de Revenu Québec. « Mais il faut aussi voir le droit et la fiscalité comme des gagne-pain, et non comme une cause qu’on épouse », dit André Lareau.

Professeure à l’École nationale d’administration publique, Marie-Soleil Tremblay croit elle aussi qu’« en théorie », de tels allers-retours ne devraient pas se produire. Mais elle n’y voit pas que des inconvénients.

« Le fait d’avoir travaillé aux planifications agressives lui donne certainement un avantage au privé, dit-elle. Par contre, le fait d’être passé deux fois du privé à Revenu Québec a sûrement aussi apporté de l’information pour nourrir des stratégies à l’agence. »

Objectif zéro cotisation

Chose certaine, Chamandy a toutes les raisons de se réjouir d’avoir retrouvé son ancien fiscaliste. « Avec sa stratégie, il m’a assuré qu’on allait ramener les cotisations à zéro », a-t-il dit en cour.

Le 6 février, l’homme d’affaires était représenté par Danny Galarneau, du cabinet Cain Lamarre.

Avant de partir pour le privé, lui aussi a travaillé chez Revenu Québec, comme avocat plaideur, de 2008 à 2017.

Une version antérieure de cet article mentionnait que Danny Galarneau avait travaillé chez Revenu Québec de 2017 à 2019. Il était plutôt au fisc de 2008 à 2017. Nos excuses.