(Ottawa) La Chambre des communes a adopté un projet de loi mercredi, juste avant la relâche estivale, pour protéger la gestion de l’offre lors de la négociation d’accords commerciaux. Le vote n’a toutefois pas été unanime.
« La Chambre vient de signifier clairement que la gestion de l’offre ne doit plus être une monnaie d’échange », a déclaré le député bloquiste Luc Thériault entouré notamment de la ministre de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau, de représentants du secteur agricole.
« Au-delà de nos engagements verbaux, maintenant c’est enchâssé dans la loi », a affirmé la ministre.
En tout, 282 députés ont voté pour le projet de loi C-282 et 51 contre. La plupart des députés qui s’y sont opposés sont conservateurs à l’exception de deux élus libéraux de l’Ontario. Les neuf députés conservateurs du Québec l’ont tous appuyé.
Le Bloc québécois a maintes fois dénoncé les brèches ouvertes dans la gestion de l’offre lors de la négociation du Partenariat transpacifique (PTP), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il estime que cette avancée permettra de préserver la rentabilité de plus de 6000 entreprises agricoles au Québec.
Le projet de loi devra toutefois être également adopté par le Sénat avant d’entrer en vigueur, ce qui n’aura pas lieu avant la reprise des travaux l’automne prochain.
La gestion de l’offre est un mécanisme de quota qui permet de contrôler l’offre, le prix et les importations de produits laitiers, de volaille et d’œufs.