Douze ans d’activités sous la loupe L’AMF réclame 14 millions au PDG de PyroGenèse

Après cinq ans d’enquête sur l’entreprise montréalaise PyroGenèse et ses dirigeants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) réclame une somme record de 14 millions au grand patron de cette société, Peter Pascali, en lien avec des opérations financières survenues en 2018.

Il s’agirait de la plus importante somme jamais réclamée à un individu par le gendarme boursier québécois.

Un montant de 550 000 $ est également réclamé à PyroGenèse.

Une procédure administrative vient d’être déposée devant le Tribunal des marchés financiers et l’AMF fera éventuellement connaître sa preuve devant cette instance.

L’AMF demande aussi des ordonnances interdisant à Peter Pascali et Alan Curleigh, qui est membre du conseil d’administration de PyroGenèse, d’agir à titre de dirigeant ou d’administrateur d’un émetteur assujetti pour une période de cinq ans.

Enquête sur un accord

La direction de PyroGenèse avait révélé en février dernier que son PDG faisait l’objet d’une enquête.

L’AMF s’est penchée sur certaines actions prises par Peter Pascali en lien avec un accord conclu au printemps 2018 entre PyroGenèse et la société Phoenix, contrôlée par le défunt père de Peter Pascali.

PyroGenèse a émis à Phoenix des unités composées d’actions ordinaires et de bons de souscription d’actions ordinaires d’une valeur totale de 3,7 millions de dollars.

L’émission de ces unités avait pour objet de régler une réclamation de Phoenix de 5,5 millions de dollars, laquelle concernait la partie impayée de la contrepartie payable par PyroGenèse à Phoenix pour l’acquisition de droits de propriété intellectuelle en 2011.

Dans le cadre de transactions connexes à cette affaire, l’AMF allègue que Peter Pascali a violé des lois relevant de sa compétence.

L’AMF allègue aussi que Peter Pascali et PyroGenèse ont divulgué de l’information fausse, que Peter Pascali et PyroGenèse ont failli à se conformer aux obligations d’information continue qui leur incombaient en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables, et que Peter Pascali et Alan Curleigh ont manqué à leurs devoirs fiduciaires à titre d’administrateurs.

Rassurer les investisseurs

Peter Pascali, Alan Curleigh et PyroGenèse nient les allégations formulées contre eux et les considèrent comme sans fondement. Ils entendent se défendre « avec détermination ».

« Il est décevant qu’après plusieurs années d’enquête d’envergure par l’AMF et de coopération de la part de PyroGenèse, l’AMF ait jugé que ces procédures sont justifiées », a déclaré Peter Pascali en fin de journée jeudi par communiqué.

Dans son communiqué, PyroGenèse souligne que si l’on considère les précédents, les procédures mettront probablement « des années » à se conclure.

« Entre-temps, les investisseurs peuvent être rassurés par le fait qu’après plusieurs années d’enquête au cours desquelles des évènements survenus sur une période de 12 ans ont été examinés en profondeur, les allégations ne concernent que les transactions liées à Phoenix en 2018 », précise PyroGenèse.

L’entreprise souligne aussi que les investisseurs devraient être rassurés par le fait que les pénalités administratives que l’AMF veut imposer à PyroGenèse sont limitées à 550 000 $, la grande majorité des sanctions financières et des coûts visant Peter Pascali.

La direction de PyroGenèse dit par ailleurs envisager que ces procédures soient moins distrayantes que le processus d’enquête ayant eu lieu au cours des dernières années.

Peter Pascali est le plus important actionnaire de PyroGenèse, avec une participation d’approximativement 45 %.

L’action de PyroGenèse est passée d’une valeur inférieure à 1 $ en 2020 à plus de 12 $ à la Bourse de Toronto en 2021 avant de revenir à un niveau inférieur à 1 $.

Le cours actuel de l’action donne une valeur boursière de 160 millions à l’entreprise.