Assurance vie Le patron de la Sun Life appelle l’industrie à réviser ses règles en cas de suicide

Le patron des activités canadiennes de la Sun Life veut que son industrie assouplisse les restrictions entourant les indemnités d’assurance vie en cas de suicide afin de tenir compte du contexte exceptionnel de certains drames.

« On travaille avec l’industrie, confirme le président de Sun Life Canada, Jacques Goulet, en entrevue en marge d’une allocution, jeudi, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. C’est compliqué pour tous les joueurs, se mettre du même avis. Si jamais ça n’avance pas au niveau de l’industrie, là, on considérera si, nous, on avance tout seuls ou pas, mais on aimerait mieux faire ça au sein de l’industrie. »

La norme dans l’industrie est de refuser de payer les indemnités lorsque l’assuré se suicide moins de 24 mois après avoir signé son contrat. Dans ce cas, l’assureur rembourserait seulement les primes versées.

Cette clause standard mène parfois à des situations crève-cœur, déplore M. Goulet. Il raconte un cas « très récent » qui est remonté à son bureau.

La jeune femme en question avait signé un contrat d’assurance vie alors qu’elle n’avait pas d’enjeux de santé mentale connus. Par la suite, elle est devenue enceinte d’un deuxième enfant. Après l’accouchement, elle a fait une dépression post-partum qui a fini par la mener au suicide moins de 24 mois après la signature du contrat.

Jeune père de famille, son conjoint n’a ainsi pas eu droit au soutien financier prévu au contrat d’assurance vie à un moment de grande vulnérabilité. « À la suite de ça, on a décidé de changer les choses », explique l’homme d’affaires.

L’enjeu est complexe, nuance M. Goulet. La clause de 24 mois vise à éviter les cas de fraude où un assuré signerait un contrat sachant qu’il songe à commettre l’irréparable. Dans de rares cas, il arrive qu’une personne mette fin à ses jours en raison d’un problème de santé mentale qui survient ultérieurement à la signature du contrat.

« Dans le cas que j’ai décrit, c’est absolument clair que ce n’est pas un cas de fraude, ajoute le président de Sun Life Canada. La dame, lorsqu’elle a [contracté une assurance], était en pleine santé. C’est clair que la dépression a suivi l’accouchement. Donc, il faut trouver une façon de différencier, et c’est pour ça que ce n’est pas facile, mais ce n’est pas parce que ce n’est pas facile que ça va nous empêcher de le faire. »

Les discussions « avancent bien » avec les autres assureurs. Sans les nommer, M. Goulet a dit que les grands assureurs canadiens participaient tous aux discussions. Il ne veut pas s’avancer sur un échéancier, mais évoque la possibilité d’arriver à une entente en 2024. « Il y a tout un travail d’actuariat derrière tout ça, l’évaluation des risques, etc. »