Litige de plusieurs centaines de millions Bombardier gagne une manche contre Honeywell

Bombardier a remporté une manche importante dans un litige de plusieurs centaines de millions l’opposant à Honeywell, motoriste d’un des modèles de sa famille de jets privés Challenger. La multinationale américaine devra négocier de bonne foi avec l’avionneur afin de lui offrir de meilleurs prix.

Cette dispute judiciaire entre les deux entreprises concerne le moteur HTF7000, choisi pour se retrouver en queue du Challenger 300 – un appareil de moyenne taille – au tournant des années 2000. L’avion d’affaires est maintenant appelé Challenger 3500.

Dans les années 1990, Honeywell avait commencé à concevoir et construire le HTF7000 exclusivement pour Bombardier, souligne le juge de la Cour supérieure du Québec David R. Collier, dans sa décision rendue le 11 décembre dernier. Au fil du temps, la multinationale américaine avait commencé à l’offrir à des concurrents de l’avionneur québécois, comme Gulfstream, Embraer et Textron, ajoute le magistrat.

« Les relations entre Bombardier et Honeywell se sont détériorées avec l’arrivée de concurrents, écrit le juge Collier, dans sa décision de 30 pages. En raison des pressions du marché, Bombardier n’a pas été en mesure de hausser le prix du Challenger alors qu’elle payait plus cher les moteurs de Honeywell en vertu d’une formule d’indexation des prix. »

L’entreprise établie à Montréal reprochait à son fournisseur de vendre son moteur HTF7000 à des prix avantageux aux autres constructeurs d’avions d’affaires alors que c’est elle qui aurait dû bénéficier de cet avantage en vertu des contrats en vigueur.

« Certaines déclarations faites par Honeywell au cours des procédures [judiciaires] suggèrent qu’elle pourrait avoir décidé de ne pas communiquer des documents concernant ses programmes de réduction des coûts, en dépit de l’obligation qui lui en était faite », affirme le juge, dans sa décision.

Entre 2012 et 2017, Bombardier estime qu’elle a ainsi payé 447 millions de trop. La multinationale québécoise réclame également des dommages et intérêts à son fournisseur. Le juge n’a pas tranché sur la question de la somme à verser à Bombardier.

La décision du magistrat oblige Honeywell à négocier avec Bombardier dans le but de lui permettre de réduire ses coûts. Le géant américain devra également fournir un registre des ventes à un auditeur. Ce dernier aura le mandat de vérifier si des rivaux de Bombardier ont bel et bien pu se procurer des moteurs HTF7000 à des prix avantageux.

« Pour ce qui est des dommages subséquents à 2017, Bombardier se concentrera dans un premier temps sur le processus déjà en cours, a indiqué le constructeur québécois, dans une déclaration envoyée par courriel. La procédure et les audits demandés permettront de définir les prochaines étapes en bonne et due forme. »

Bombardier et Honeywell n’ont toutefois pas fini d’en découdre devant les tribunaux. L’entreprise établie en Caroline du Nord a confirmé, par courriel, avoir porté la décision en appel. Devant la Cour d’appel du Québec, elle devra démontrer que le juge de première instance a erré.

À la Bourse de Toronto, l’action de catégorie B de Bombardier a perdu 15 cents, clôturant la semaine à 51,96 $.