(Montréal) La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre Rogers, Fido, Bell, Telus et Vidéotron concernant les frais de déverrouillage des téléphones mobiles.
L’action collective allègue que ces fournisseurs de services de télécommunications sans fil ont généré plus de 110 millions en facturant aux consommateurs des frais de 50 $ à 150 $ pour déverrouiller leurs téléphones mobiles.
Selon la poursuite, ces fournisseurs ont intentionnellement commandé leurs appareils verrouillés, « alors qu’ils auraient pu facilement les commander déverrouillés et ainsi éviter d’imposer ces frais de déverrouillage abusifs aux consommateurs ».
La Cour supérieure a autorisé lundi l’institution d’une action collective sous la forme d’une demande introductive d’instance en dommages et intérêts et en jugement déclaratoire.
Le groupe concerne tous les consommateurs résidant ou ayant résidé au Québec « qui ont payé à l’une ou l’autre des défenderesses des frais pour déverrouiller son appareil sans fil entre le 14 août 2014 et le 1er décembre 2017 ».
L’action collective allègue également que les frais de déverrouillage facturés sont « disproportionnés, lésionnaires et abusifs, et n’ont aucun rapport avec le coût sous-jacent de la fourniture des services de déverrouillage ».
Les membres du groupe sont représentés par Me Joey Zukran de LPC Avocats et Me Michael Vathilakis du cabinet Renno Vathilakis.