Si l'acquisition de BCE (T.BCE) est conclue, elle sera financée en partie avec l'argent... des contribuables.

Si l'acquisition de BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] est conclue, elle sera financée en partie avec l'argent... des contribuables.

Le fisc pourrait même être privé de 600 M$ par année, selon des estimations de La Presse Affaires.

Deux raisons expliquent cette curieuse situation. D'abord, trois des quatre acquéreurs proposés sont des fonds de retraite. Or, ces fonds sont exempts d'impôts. Après la transaction, les dividendes de BCE ne seront donc plus versés aux petits actionnaires, qui sont normalement imposés.

L'an dernier, BCE a versé 1,1 milliard de dollars en dividendes. Au Canada, le taux net des particuliers sur ces dividendes oscille entre 18 % et 30 %. En supposant que la moitié de ces dividendes aient été versés hors REER à des particuliers canadiens, le fisc a amassé environ 140 millions de dollars d'impôts avec les dividendes de BCE en 2006.

Une grande partie de cet argent n'entrera plus dans les coffres du fisc si la transaction est conclue. Seule la firme KKR paiera des impôts et encore, ce genre d'entreprise structure habilement ses investissements pour minimiser ses impôts.

Ce n'est pas tout. L'acquisition sera essentiellement financée par endettement, possiblement à hauteur de 80 %. Avec ce type de financement, la dette de BCE sera éventuellement gonflée et les intérêts à payer grimperont d'autant. Or, ces intérêts sont déductibles d'impôts.

Une transaction de 32 milliards de dollars pour l'achat de BCE pourrait augmenter l'endettement de l'entreprise d'environ 25 milliards. La facture d'intérêts annuelle augmenterait donc d'environ 1,5 milliard de dollars (à 6 % d'intérêt sur 25 milliards). Cette somme réduira les profits de BCE d'autant, et donc l'impôt sur les profits.

L'an dernier, le taux d'imposition de BCE a été de quelque 35 %. En diminuant les profits de 1,5 milliard, la facture d'impôts pourrait donc être réduite d'environ 525 millions par année (35 % de 1,5 milliard).

Combinés, le manque à gagner du fisc au chapitre des dividendes et des intérêts dépasserait ainsi les 600 M$. «C'est le secret des transactions par leverage buyout. Les intérêts de l'endettement sont déductibles», dit Michel Nadeau, ex-no 2 de la Caisse de dépôt et aujourd'hui directeur général de l'Institut sur la gouvernance.