Le gouvernement fédéral est prêt à créer une commission nationale des valeurs mobilières sans l'appui du Québec, selon une source gouvernementale citée mercredi par La Presse Canadienne.
Le gouvernement fédéral est prêt à créer une commission nationale des valeurs mobilières sans l'appui du Québec, selon une source gouvernementale citée mercredi par La Presse Canadienne.
Selon cette source, Ottawa préférerait obtenir l'appui de toutes les provinces, mais irait néanmoins de l'avant avec l'appui de seulement quelques provinces.
Toutes les provinces sauf l'Ontario sont favorables à un système de passeport qui permettrait de conserver les 13 organismes de réglementation existants, dont l'Autorité des marchés financiers au Québec.
Seule l'Ontario, qui représente environ 80% de l'activité boursière au Canada, s'est prononcé en faveur de la création d'une commission nationale des valeurs mobilières.
Pendant que toute la colline parlementaire n'en avait hier que pour les suites du discours du Trône et la possibilité d'élections, le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a réitéré son souhait que toutes les provinces se rallient à son projet de commission canadienne.
Quoi qu'il arrive, le ministre Flaherty s'est engagé à respecter les champs de compétence des provinces.
«Nous continuons de travailler avec les provinces afin d'arriver à un consensus pour la création d'une commission nationale sans qu'il n'y ait de disputes constitutionnelles, dit le ministre Flaherty. Notre gouvernement estime que les compétentes constitutionnelles de chaque ordre de gouvernement doivent être respectées.»
Le ministre Flaherty n'a pas voulu commenter la possibilité que le gouvernement fédéral demande l'avis de la Cour suprême du Canada à savoir s'il peut créer unilatéralement une commission nationale des valeurs mobilières en vertu de son pouvoir sur le commerce.
Le gouvernement du Québec est fortement opposé à la création d'une commission canadienne des valeurs mobilières. Québec n'exclut pas la possibilité de s'adresser lui-même aux tribunaux afin d'empêcher Ottawa d'agir sans son accord.
«Rien n'est complètement exclu, mais cette question n'est pas sur la table présentement. Nous sommes opposés au projet d'une commission nationale et nous tenons au système de passeport», dit Catherine Poulin, attachée de presse de la ministre des Finances, Monique Jérome-Forget.