L'Autorité des marchés financiers (AMF) n'aurait pas fait la preuve que Benoît Laliberté, ancien pdg de Jitec, a transigé sur le titre de cette entreprise alors qu'il disposait d'informations privilégiées ni qu'il a été négligeant dans ses rapports avec l'AMF, a plaidé jeudi l'avocat de Laliberté, en Cour du Québec.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) n'aurait pas fait la preuve que Benoît Laliberté, ancien pdg de Jitec, a transigé sur le titre de cette entreprise alors qu'il disposait d'informations privilégiées ni qu'il a été négligeant dans ses rapports avec l'AMF, a plaidé jeudi l'avocat de Laliberté, en Cour du Québec.
Dans sa plaidoirie finale, Me Alexandre Bergevin est ensuite tombé à bras raccourcis sur la trentaine d'investisseurs de Drummondville qui ont déclaré devant la juge Céline Lacerte-Lamontagne que Laliberté leur avait parlé d'un contrat imminent et fait miroiter le nom de Microsoft.
Il les a qualifiés de menteurs intéressés à salir la réputation de son client pour mieux se donner des chances de gagner leur recours collectif intenté contre lui.
«Ces gens qui ont tout perdu sont portés à mentir pour avoir une chance de gagner leur recours collectif. Ils vous demandent de les aider à collecter», a avancé Me Bergevin.
Pour mieux convaincre la juge, Me Bergevin est revenu sur le fait que ces témoins, de Drummondville, ont reconnu avoir signé sous serment, en 2002, une déclaration qu'ils savaient fausse visant à disculper le courtier Martin Gendron, de la firme Leduc & Associés, qui avait organisé la réunion de Drummondville, le 4 août 2000.
En contrepartie, la promesse leur avait été faite qu'ils recevraient des actions de Jitec pour compenser leurs pertes.
À l'intention de la juge, Me Bergeron a lancé: «Ils ont menti sciemment dans leur déclaration sous serment. Ces gens-là, moyennant la réception d'actions, étaient prêts à mentir. Ils ont signé le document faux, sinon ils n'étaient pas compensés en actions. Le forum a changé, mais ils mentent pour obtenir de l'argent».
«Bien qu'ils soient d'honorables citoyens, le risque de collusion est élevé», a-t-il ajouté.
«Ils signent à reculons. Ils ne sont pas d'accord, mais signent des mensonges qui visent à déresponsabiliser Gendron pour mettre la faute sur Laliberté», a renchéri l'avocat.
Au regard de 33 des 48 constats d'infraction de l'AMF, Me Bergevin a fait valoir que son client n'a pas à payer pour les erreurs et oublis de son avocat personnel et conseiller juridique de son entreprise, René Branchaud, qui n'a pas transmis à l'AMF, dans les délais requis, les déclarations de transactions faites sur le titre de Jitec par Laliberté.
Me Bergevin a soutenu que son client avait fait preuve de diligence en transmettant à Me Branchaud toutes les informations nécessaires.
Concernant les trois constats d'infraction voulant que Laliberté ait bénéficié d'informations privilégiées pour acquérir des actions de Jitec, Me Bergevin a indiqué que Laliberté avait donné un mandat à son courtier, Jean-Pierre Bossé, qui s'occupait d'acquérir des actions.
«Le courtier n'est pas venu témoigner et le tribunal n'a aucune preuve qu'il disposait d'informations privilégiées. Le courtier a agi de son propre chef. Rien dans la preuve ne permet de conclure qu'il y a eu transmission au courtier d'une information privilégiée», a signalé l'avocat.
«L'obligation de prouver l'inconduite revient à l'AMF», a-t-il conclu.