Nouveau rebondissement dans l'affaire Cinar. Après sept ans de litige, les opposants tentent de s'entendre à l'amiable et d'éviter le procès.

Nouveau rebondissement dans l'affaire Cinar. Après sept ans de litige, les opposants tentent de s'entendre à l'amiable et d'éviter le procès.

La semaine dernière, durant des procédures en Cour, le juge Jean-Yves Lalonde a tendu la perche d'un règlement à l'amiable à Jean Lozeau, l'avocat de Ronald Weinberg. Jean Lozeau a saisi la balle au bond et lui a indiqué que son client avait effectivement envisagé la possibilité d'une conférence de règlement à l'amiable.

L'avocate de Cinar, Cara Cameron, a donné son accord à la condition que le processus ne retarde pas la mise en état du dossier pour l'éventuel procès, ce que Jean Lozeau a promis. "D'aucune façon, cette conférence ne retardera le reste. Le juge m'a ordonné de mettre en état mon dossier pour le 14 décembre", a dit M. Lozeau à La Presse.

Le litige, rappelons-le, oppose le concepteur de dessin animé Cinar à ses fondateurs, Ronald Weinberg et feu Micheline Charest. Cinar soutient que le couple a détourné quelque 116 millions de dollars. De son côté, Ronald Weinberg affirme plutôt que c'est Cinar qui lui doit 8 millions. À tout événement, M. Weinberg soutient que s'il est jugé coupable, la faute reviendra plutôt à l'ex-chef des finances de Cinar, Hasanain Panju.

La conférence de règlement à l'amiable se tiendra à huis clos devant un juge de la Cour supérieure. Tout y sera confidentiel et les informations qui y seront transmises ne pourront être directement utilisées dans le procès, le cas échéant.

Jean Lozeau s'occupe de remplir et de faire circuler le formulaire pour cette conférence, qui aurait lieu au début de janvier. "Le juge Lalonde nous a assuré qu'il nous trouverait un juge d'expérience", a dit M. Lozeau.

Au fil des années, les parties avaient tenté de régler à l'amiable, mais jamais elles n'étaient allées aussi loin. "Jamais avec un juge de la Cour supérieure. Le fait que ce soit un juge, qui s'adresse aux parties, a souvent de l'influence.

Taux de succès

Le taux de succès de ce genre de processus, sauf erreur, est au-dessus de 80 %", a dit M. Lozeau, qui a déjà participé quatre fois à de telles conférences.

L'avocate de Cinar, Cara Cameron, a été peu loquace. "On aurait pu refuser, mais on a accepté à la condition que ça ne change pas la date du procès", a-t-elle dit.

L'avocat de Hasanain Panju, Jacques Rossignol, a indiqué que son client était d'accord. "Habituellement, quand les parties sont de bonne foi et s'engagent dans cette voie, l'objectif c'est d'en arriver à un règlement. Et un règlement, de par sa nature, implique des concessions mutuelles et réciproques. Il faut voir quelles sont les concessions que chacun est prêt à faire", a-t-il dit.

Depuis quelque temps, on s'attend à ce que le procès de quatre mois débute en février 2008. Avant ce procès, certaines requêtes doivent être réglées, comme la question du budget de défense d'un million de dollars Ronald Weinberg et la levée possible du sceau de confidentialité de l'enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF).