Analyse du budget fédéral Ottawa rate le test de la transparence

(Ottawa) Le gouvernement Trudeau rate le test de la transparence quand il annonce de nouvelles dépenses dans son dernier budget sans fournir aux parlementaires toutes les informations nécessaires pour en évaluer la pertinence, estime le directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux, dans une analyse publiée jeudi.

Pour corriger cette lacune, le ministère des Finances devrait être contraint de déposer le budget à une date fixe plus tôt dans l’année, selon M. Giroux.

Dans le budget de 2023, estime le DPB, la ministre des Finances a annoncé des décisions relatives aux recettes et aux dépenses de plus de 12 milliards au cours des cinq prochaines années sur lesquelles aucun détail précis n’est donné.

Qui plus est, le dernier budget a été déposé un mois après le plan des dépenses du gouvernement et le budget principal des dépenses de 2023-2024, ce qui veut dire que l’on ne retrouve pas dans ce dernier document les dépenses supplémentaires de 9,8 milliards de dollars contenues dans le dernier budget fédéral.

Le DPB recommande donc au Parlement d’adopter un nouveau cadre législatif ou administratif afin d’accroître la transparence budgétaire et ainsi permettre aux élus de faire leur travail d’analyse adéquatement. Un budget déposé à date fixe au début de l’année permettrait, selon lui, d’atteindre cet objectif.

Dans son analyse, le DPB reproche aussi à la ministre Freeland de n’avoir présenté aucune évaluation de l’efficacité des programmes que le gouvernement Trudeau avait lancée dans le budget de 2022. L’an dernier, la ministre des Finances avait annoncé son intention de réaliser des économies d’au moins 3 milliards de dollars durant trois ans. Au bout du compte, on a obtenu des économies de 3,8 milliards non pas en examinant les dépenses, mais grâce à des dépenses moins élevées que prévu pour certaines mesures de soutien à la COVID-19 en 2021-2022.

Le DPB a aussi relevé que le gouvernement Trudeau a simplement annulé l’examen des politiques stratégiques qu’il avait aussi promis de faire dans son budget de 2022 durant trois exercices financiers. Cet examen devait permettre de réaliser des économies de 9 milliards.

Dans le dernier budget déposé le 28 mars, la ministre Freeland a promis de « recentrer les dépenses gouvernementales » afin de réduire les dépenses d’environ 15 milliards de dollars d’ici 2027-2028.

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Trudeau n’a jamais présenté un budget équilibré. Le troisième budget déposé par la ministre des Finances Chrystia Freeland, le mois dernier, est encore écrit à l’encre rouge – un déficit de 40 milliards de dollars est prévu durant l’exercice financier 2023-2024. Le déficit devrait atteindre les 14 milliards en 2027-2028, selon les projections du ministère des Finances. Ainsi, le retour à l’équilibre budgétaire demeure un projet lointain et incertain à Ottawa.