(Ottawa) La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a annoncé mardi une série de mesures pour serrer la vis au secteur bancaire. Le gouvernement veut réduire les frais auxquels sont confrontés les consommateurs dans le cadre de ses efforts pour faire diminuer le coût de la vie.

Il veut notamment faire baisser les frais facturés par les banques pour les chèques sans provision. « Ces frais, qui peuvent s’élever à 50 $, touchent de façon disproportionnée les Canadiennes et Canadiens les plus vulnérables », a affirmé Mme Freeland.

Elle a promis de sévir encore davantage contre « les frais indésirables et injustes » dans sa prochaine mise à jour économique.

La ministre des Finances a également demandé à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada de faire en sorte que les gens puissent avoir accès à des comptes bancaires gratuits ou à peu de frais. Cet organisme fédéral a pour mandat de surveiller les institutions financières et de protéger les droits des consommateurs de produits financiers.

Elle entend également surveiller l’application des lignes directrices sur les prêts hypothécaires émises par le gouvernement en juillet pour aider les propriétaires aux prises avec la hausse des taux d’intérêt. « Pour les Canadiens avec des hypothèques qui sont stressés et sous pression, je veux que vous sachiez que vous avez droit à des options et à la flexibilité de votre banque », a-t-elle indiqué.

Elle a livré ce message aux présidents-directeurs généraux des grandes banques canadiennes lorsqu’elle les a rencontrés la semaine dernière, comme elle le fait tous les six mois. « Je leur ai dit que je m’attends fermement à ce qu’ils respectent les directives hypothécaires de notre gouvernement telles que publiées par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada », a-t-elle précisé.

Gérer les plaintes

Le gouvernement a également désigné l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) comme seul organisme chargé de gérer les plaintes du secteur bancaire. Ce changement entrera en vigueur le 1er novembre 2024, une fois que toutes les banques auront transité vers cet organisme à but non lucratif.

Les banques pouvaient choisir entre deux entités pour traiter les doléances de leurs clients, l’OSBI et le Bureau de l’ombudsman des services bancaires (ADRBO). Ottawa veut éviter qu’elles puissent continuer de choisir celle qui risque de trancher en leur faveur.

« C’était le free for all, a commenté le directeur général d’Option consommateurs, Christian Corbeil. Les banques pouvaient choisir où se faire encadrer. On était d’avis qu’il fallait un organisme sans but lucratif et indépendant. »

Seulement deux des six grandes banques au pays utilisent les services de l’OSBI actuellement, soit la Banque de Montréal et la Banque CIBC. La Banque Royale du Canada, la Banque TD, la Banque Scotia et la Banque Nationale ont plutôt recours aux services de l’ADRBO, dont l’indépendance était remise en question par des groupes de défense des consommateurs.