L’ancien propriétaire de la Casa La Pizza à Belœil, Haci Koskokan, devra s’acquitter d’amendes salées totalisant 173 875 $ et purger une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis pour une série d’infractions fiscales.

La sentence, rendue le 28 juin dernier au palais de justice de Saint-Hyacinthe, a été annoncée vendredi par communiqué par Revenu Québec. M. Koskokan avait plaidé coupable à cinq chefs d’accusation, tandis que sa société, opérant sous le nom 9379-3792 Québec inc., a de même plaidé coupable de six chefs.

Le stratagème, selon Revenu Québec, consistait à utiliser plusieurs caisses dans le restaurant Casa La Pizza boulevard Sir-Wilfrid-Laurier à Belœil, pour produire des factures pour la clientèle. Une seule d’entre elles, cependant, était reliée à un module d’enregistrement des ventes (MEV). « Cela permettait à la société d’éluder d’importants montants de taxes et d’impôts », indique Revenu Québec.

M. Koskokan a admis avoir produit de fausses déclarations de taxes, tant pour la taxe de vente du Québec (TVQ) que pour la taxe sur les produits et services (TPS). Il a en outre omis de payer les droits établis par la Loi sur les impôts. La société 9379-3792 Québec inc. est quant à elle épinglée pour ne pas avoir remis à un client une facture contenant les renseignements obligatoires et produite au moyen d’un module d’enregistrement des ventes.

Revenu Québec estime que la société gérant la Casa La Pizza a produit neuf déclarations de taxes fausses ou trompeuses entre juillet 2018 et septembre 2020. Elle n’a pas remis des montants de TVQ et de TPS estimés respectivement à 50 191,16 $ et 25 171,67 $. On lui reproche en outre de ne pas avoir payé un montant d’impôts de 28 932 $ et n’a pas produit de déclaration de revenus de 251 582 $ en 2020.

La Casa La Pizza n’appartient plus à M. Koskokan, qui a été impossible de retracer. Joint au téléphone, le nouveau propriétaire depuis quatre mois de l’établissement a précisé à La Presse qu’il ne connaissait pas M. Koskokan et avait « changé beaucoup de choses », notamment les menus, depuis son acquisition.