Québecor se retrouvera à nouveau devant la justice fédérale pour défendre une opération d’évitement fiscal qui lui a rapporté plus de 30 millions de dollars. Des procureures d’Ottawa font appel d’une décision de la Cour canadienne de l’impôt qui a confirmé une perte en capital de 96 millions réclamée en 2007 et éliminé un gain en capital équivalent que lui avait attribué le fisc.
Dans le cadre d’un procès entamé en 2018, le poids lourd des télécommunications et des médias avait reconnu qu’une série de transactions visaient bel et bien à faire de l’évitement fiscal. Cinq d’entre elles avaient eu lieu dans la même journée, le 13 décembre 2005. Elles consistaient en un complexe jeu de roulement et d’échanges d’actions de Vidéotron et d’Abitibi-Consolidated que Québecor et ses filiales possédaient, puis la liquidation d’une société apparentée.
Le 3 octobre, après 11 ans de procédures, un juge a toutefois conclu que l’opération d’évitement fiscal n’était « pas manifestement abusive », condition sine qua non pour que la Règle générale anti-évitement s’applique.
Dans un article de La Presse sur la décision, deux professeurs de fiscalité avaient prédit qu’Ottawa en appellerait de la décision. C’est maintenant chose faite.
« La Cour canadienne de l’impôt a commis une erreur en concluant que les opérations d’évitement ne résultaient pas en un abus des dispositions de la Loi », mentionne la requête du gouvernement fédéral, déposée le 2 novembre.
Les avocats de Québecor devront faire connaître leurs arguments dans les prochains mois.