(Montréal) Les clients de Dollarama qui ont acheté des produits auxquels ont été ajoutés des « écofrais » au cours des dernières années pourraient être admissibles à recevoir une carte-cadeau à la suite d’une proposition de règlement de 2,5 millions découlant d’une action collective.
Dans le cadre de cette action collective, la demanderesse représentée par le cabinet LPC Avocats alléguait que Dollarama n’affichait pas correctement le prix des produits assujettis aux écofrais et facturait un prix total ou des écofrais plus élevés que ceux annoncés pour ces produits ou autorisés par la loi.
Des frais de gestion environnementale, ou écofrais, sont perçus sur des articles comme les appareils électroniques, les ampoules, les piles et les jouets afin de couvrir une partie du coût lié au recyclage des matériaux contenus dans ces produits.
Afin de parvenir à un règlement dans le cadre de cette action collective, LPC Avocats indique que Dollarama a accepté de verser un montant total de 2,5 millions qui servira à indemniser les personnes admissibles en leur remettant une carte-cadeau électronique d’une valeur maximale de 15 $.
Les personnes admissibles sont les clients qui ont acheté un produit soumis à des écofrais chez Dollarama au Québec entre le 11 décembre 2019 et le 4 juillet 2023, ou ailleurs au Canada entre le 29 avril 2021 et le 4 juillet 2023.
Une audience devant la Cour supérieure du Québec se tiendra le 9 avril au palais de justice de Montréal pour décider s’il convient d’approuver la proposition de règlement.
Dans une déclaration écrite, Dollarama a rappelé que, comme tous les autres détaillants, il facture des écofrais sur les produits concernés et qu’il affiche le coût des écofrais séparément du prix de l’article.
L’entreprise rappelle que la proposition de règlement n’est pas une admission de responsabilité ou de faute de la part de Dollarama.