Groupe Marcelle, une entreprise québécoise de produits cosmétiques, a été condamné mardi à payer une amende de 500 000 $ pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Entre avril 2021 et mai 2022, des agents d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont procédé à diverses vérifications et ont réalisé une inspection dans les locaux de Groupe Marcelle, à Dorval. Ils ont alors constaté que des crayons pour les yeux et pour les lèvres des marques Lise Watier, Marcelle et Annabelle contenant du Perfluorononyl Diméthicone étaient commercialisés.

Or, la commercialisation de produits cosmétiques contenant du Perfluorononyl Diméthicone est considérée comme une « nouvelle activité » au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Ce faisant, elle exige que soient au préalable fournis certains renseignements au gouvernement du Canada, une obligation que n’a pas respectée Groupe Marcelle.

L’entreprise a plaidé coupable et les produits visés ont été retirés de la chaîne de distribution, a fait savoir Environnement et Changement climatique Canada, dans un communiqué. L’amende d’un demi-million sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement et Groupe Marcelle sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Fini le Perfluorononyl Diméthicone chez Groupe Marcelle

Dans un communiqué, Groupe Marcelle a affirmé que les fabricants des produits dans lesquels du Perfluorononyl Diméthicone avait été trouvé « n’ont pas informé Groupe Marcelle que la substance était soumise aux exigences découlant d’un avis » d’ECCC. Par ailleurs, avance l’entreprise, « Santé Canada n’a jamais signalé d’inquiétudes » en lien avec cette substance.

Elle assure par ailleurs avoir « cessé la distribution des produits contenant la substance » aussitôt qu’elle a été notifiée par ECCC. Groupe Marcelle « a ensuite procédé au rappel complet d’environ 220 000 unités de crayons impactées, lesquelles ont été détruites [et] a depuis reformulé les crayons impactés et a cessé d’utiliser le Perfluorononyl Diméthicone dans tous ses produits ».

Le Perfluorononyl Diméthicone permet notamment d’augmenter la tenue et la durabilité des produits cosmétiques. Il fait partie des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), qui constituent un groupe de plusieurs milliers de substances synthétiques.

Ces substances, qui demeurent méconnues, se retrouvent à diverses concentrations dans un vaste éventail de produits. Elles sont souvent qualifiées de « polluants éternels » en raison de leur persistance dans l’environnement, selon l’Institut national de santé publique du Québec.