Estimant qu’il existe une preuve « suffisante » qu’ils ont mis en place « un stratagème frauduleux » comportant notamment de fausses promesses d’achat, le comité de discipline a suspendu provisoirement les courtiers immobiliers Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin.

La vedette de l’émission Numéros 1 à CASA Christine Girouard, ainsi que son conjoint et partenaire Jonathan Dauphinais-Fortin, ne pourront donc exercer leurs activités au moins jusqu’à la décision finale de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Les audiences sont prévues du 25 septembre au 6 octobre. Les deux courtiers pourraient se voir alors imposer une suspension permanente.

« La protection du public ainsi que la gravité des infractions reprochées dictaient une intervention urgente et nous sommes satisfaits que le comité de discipline se soit rangé aux arguments du syndic », a fait valoir par communiqué Caroline Champagne, vice-présidente Encadrement de l’OACIQ.

Mme Girouard et M. Dauphinais-Fortin ne pourront plus, notamment, solliciter de la clientèle, faire visiter des propriétés ou avoir des contrats de courtage en vigueur.

Le « stratagème » qui a valu aux deux courtiers ce que le comité de discipline qualifie de « mesure exceptionnelle » consistait essentiellement dans un dépôt de promesses d’achat « bidon » à des vendeurs, ce qui incitait des acheteurs à bonifier leur offre d’achat initiale.

Pas de défense

Comme l’a rapporté La Presse dès le 17 mai dernier, dans un article cité en preuve, ce procédé a notamment valu à un acheteur de Repentigny une hausse de prix de 40 000 $. La décision du comité de discipline repose sur quatre exemples pour des immeubles, dont les adresses ne sont pas précisées, où les deux courtiers auraient notamment recouru à de fausses promesses d’achat, n’ont pas transmis aux vendeurs une contre-proposition et n’ont pas confirmé par écrit la volonté d’un client de vendre « sans garantie légale ».

Deux jours après la publication dans La Presse d’un premier article, le 19 mai, l’agence Re/Max mettait fin à son entente avec les deux courtiers. Leurs permis ont fait l’objet d’une suspension administrative, qu’ils ont contestée le 23 mai. Les auditions sur la requête en suspension provisoire ont eu lieu les 21 et 22 juin dernier.

Dans la décision, on relève que Mme Girouard n’a pas présenté de défense et « qu’elle s’en remettait à la décision du Comité ».

« L’intimée Girouard a plaidé qu’il n’y a pas de danger que l’intimée et Dauphinais-Fortin répètent les gestes reprochés puisqu’ils étaient “brûlés” dans l’industrie », peut-on lire.

Le syndic a de son côté estimé que les infractions reprochées « portent atteinte à la raison d’être de la profession » et qu’il s’agit de « reproches graves et sérieux ».

Avec la collaboration d’Isabelle Dubé, La Presse

L'histoire jusqu'ici

17 mai 2023 : Un article dans La Presse signé par la journaliste Isabelle Dubé fait état de deux transactions frauduleuses à Repentigny en 2022 impliquant Christine Girouard et celui qui est devenu plus tard son conjoint, Jonathan Dauphinais-Fortin, les deux associés au sein de l’équipe Christine Girouard chez Re/Max.

19 mai : L’agence Re/Max met fin à l’entente avec Mme Girouard et M. Dauphinais-Fortin. En conséquence, le permis de deux courtiers fait l’objet d’une suspension administrative.

23 mai : Les deux courtiers demandent à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) de lever la suspension « afin d’être en mesure d’agir à leur propre compte ».

25 mai : Le syndic adjoint de l’OACIQ dépose une requête en suspension provisoire.

31 mai : Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin affirment avoir reçu plus de 40 000 pages de documents en preuve et demandent un report des audiences pour préparer leur défense. Le comité accepte de les reporter aux 21 et 22 juin.

19 juillet : Décision du comité de discipline de l’OACIQ suspendant provisoirement, jusqu’aux audiences sur l’enquête du 25 septembre au 6 octobre, les permis de pratique de Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin. Le lendemain, l’OACIQ publie un communiqué annonçant la décision.