L'étude du projet de loi 79, qui doit réformer la Loi sur les mines, progresse à pas de tortue à l'Assemblée nationale.

Le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, accuse l'opposition de faire de l'obstruction, tandis que l'opposition accuse le ministre d'être fermé à tout changement significatif. Bref, le travail est laborieux et le projet ne deviendra vraisemblablement pas loi avant les Fêtes.

Le projet de loi 79 vise principalement à augmenter les garanties financières versées par les sociétés pour la réhabilitation des sites miniers, à soumettre la totalité des projets à une consultation publique et à stimuler l'exploration minière.

Tant le Parti québécois que Québec solidaire auraient préféré une réécriture complète du projet de loi et une portée plus étendue après les vastes consultations publiques tenues l'été dernier. Le gouvernement a préféré garder sensiblement le même projet de loi pour l'étude article par article.

Après quelque 25 heures d'étude, la Commission des ressources naturelles n'en est qu'à l'article 9 du projet qui en compte 72. De la quinzaine d'amendements proposés jusqu'ici par l'opposition, un seul a été adopté. Il précise l'obligation de consulter de façon distincte les communautés autochtones.

«Sur tout le reste, c'est une fin de non-recevoir, affirme le porte-parole de l'opposition officielle sur les mines, le péquiste Scott McKay. C'est un peu déprimant et décourageant comme processus. Ce pourrait être plus rapide si le gouvernement montrait plus de bonne volonté et d'ouverture.»

Le porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, accuse le ministre Serge Simard de mentir. «Il continue de dire qu'il est ouvert au changement, mais il ne l'est pas du tout, dit M. Lapointe. Il manque de respect envers les 70 groupes qui ont déposé des mémoires pour la consultation et il manque de respect envers la population.»

En entrevue, le ministre délégué aux Ressources naturelles assure que le gouvernement proposera une foule d'amendements qui font écho aux préoccupations entendues dans les consultations. M. Simard entend les annoncer au fur et à mesure de l'étude, mais «il y a une obstruction au moment où on se parle.»

Scott McKay rétorque que l'opposition fait un travail constructif, qu'elle n'a pas de stratégie de blocage systématique.

Pouvoir des municipalités

Un des éléments les plus entendus en consultation concerne l'absence de pouvoir des municipalités et des MRC en matière de développement minier. Plusieurs organismes ont demandé d'abolir un article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui consacre la préséance du droit minier sur le droit municipal. Le député de Mercier et porte-parole de Québec solidaire, Amir Khadir, a même présenté un projet de loi en ce sens la semaine dernière.

Le ministre Simard, qui s'oppose à l'élimination de cet article, soutient que les amendements qu'il présentera au projet de loi 79 donneront le droit de parole aux municipalités, MRC et aux conférences régionales des élus. Elles pourront recommander d'exclure certains de leurs territoires de l'activité minière, explique M. Simard. «Mais le ministre aura le dernier mot, parce que les ressources minérales appartiennent à tous les Québécois», précise-t-il.