CELI et épargne De l’importance de bien se préparer à un décès

Les planificateurs financiers sont unanimes : mieux vaut éviter la mort. Cela dit, ils soutiennent qu’il demeure préférable d’y être bien préparé, car le transfert d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) entre conjoints ou membres de la famille lorsque quelqu’un meurt comporte quelques défis. Quelles sont les règles ?

Commençons par la partie facile : l’argent accumulé dans un CELI jusqu’au décès n’est pas imposable pour la personne qui reçoit l’argent. Les mots clés ici sont « jusqu’au décès », note Raffaele Nardi, planificateur financier chez Gestion de patrimoine R. Nardi et représentant en épargne collective chez Investia Services financiers.

Car la plus-value qui a été réalisée dans le CELI entre le moment du décès et la fermeture du compte – qu’il s’agisse de gains en capital sur des titres, d’intérêts ou de dividendes – reste imposable.

Imaginons par exemple qu’une personne avait déposé 75 000 $ dans son CELI et que ce montant ait pris 25 000 $ de valeur jusqu’au moment du décès, en janvier 2024.

Si ces placements ont grimpé jusqu’à 105 000 $ en juin 2024, au moment de la fermeture du compte, à la suite d’une bonne performance boursière, le seul montant qui sera imposable sera la différence de 5000 $ entre le montant au décès et celui à la fermeture du compte.

Les profits de 25 000 $ engrangés au cours de la vie de la personne, eux, ne seront pas imposés.

« Il faut respecter rigoureusement ces règles-là, sinon on pourrait se retrouver plus tard avec une facture d’impôt surprise avec des intérêts en plus, dit Raffaele Nardi. Évitez-vous donc ce stress inutile et n’hésitez pas à consulter un notaire, un comptable ou un planificateur si vous êtes dans le doute. »

Un bémol

La personne qui reçoit les placements CELI d’un défunt peut les déposer dans son propre CELI, mais les impacts ne seront pas les mêmes si ces personnes n’étaient pas conjoints, explique Jocelyn Boisvert, gestionnaire de portefeuille principal chez Gestion de patrimoine Scotia.

Pour les conjoints de fait ou les couples mariés, la personne qui reçoit l’argent du défunt peut déposer les sommes dans son CELI sans que ses propres droits soient réduits.

Par exemple, imaginons que la personne survivante ait déjà cotisé 70 000 $ à son CELI et qu’elle ait le droit d’en prendre 95 000 $ au total – le maximum pour un Canadien qui avait 18 ans ou plus en 2009.

Si cette personne hérite du CELI de son conjoint, qui avait une valeur de 50 000 $, elle pourra le déposer au complet dans son propre CELI et garder les 25 000 $ de droits de cotisation qu’il lui restait. Les droits de cotisation du défunt – admettons qu’ils soient de 45 000 $ – ne viendront cependant s’ajouter aux 25 000 $ de droits restants à la personne survivante.

« Au Canada, pour réaliser cette opération, il faut remplir un formulaire, le RC240. C’est impératif de le remplir. Si vous ne le trouvez pas en ligne, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada. Ils vous le feront parvenir », dit Jocelyn Boisvert, qui conseille lui aussi de faire appel à des experts pour assurer que les documents soient remplis adéquatement.

Si la personne qui reçoit le CELI n’est pas le conjoint du défunt, toutefois, les choses sont bien différentes. Dans ce cas-ci, la personne survivante est libre de déposer l’argent dans le compte de son choix, qu’il soit enregistré ou non. Mais si elle choisit de déposer la somme dans son CELI, elle devra s’assurer d’avoir suffisamment de droits de cotisation pour le faire.