La bataille se poursuit pour la rémunération des artistes: la Cour suprême du Canada devra déterminer si l'écoute d'extraits de musique avant achat est sujette au paiement de redevances.
Le plus haut tribunal du pays a fait savoir jeudi qu'il acceptait d'entendre la cause portée en appel par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).
Depuis quelque temps, les consommateurs peuvent écouter sur Internet de courts extraits musicaux, d'au plus 30 secondes, avant de décider s'ils achètent ou non une chanson ou un album.
La Commission du droit d'auteur avait déterminé, il y a trois ans, que l'écoute de ces brefs extraits est exemptée des redevances normalement payées aux artistes. La décision a par la suite été confirmée par la Cour d'appel fédérale.
La SOCAN a décidé d'en appeler de ces décisions: elle veut obtenir de l'argent pour les auteurs et compositeurs dont les pièces musicales sont ainsi «essayées» par de futurs acheteurs.
Tant les vendeurs que les diffuseurs de musique sur Internet - tels que Rogers, Bell et Telus - se sont objectés aux demandes de la SOCAN.
Mais l'organisme ne demande pas de redevances pour l'écoute préalable en toutes circonstances. Il réclame plutôt un taux plus élevé lorsque qu'un téléchargement payant d'une chanson a été précédé par l'écoute d'un extrait.
La Commission du droit d'auteur avait jugé que l'exception prévue pour la «recherche», - normalement destinée aux étudiants et chercheurs dans le cadre de leurs études - s'appliquait ici, parce que l'écoute d'extraits permet aux consommateurs de trouver la pièce qu'ils désirent, a-t-elle souligné.
Cette position est contestée par la SOCAN qui souligne que le but premier de l'écoute préalable n'est pas la recherche, mais plutôt l'accroissement des ventes et des profits.
«Planifier l'achat d'un téléchargement ou d'un CD requiert un effort pour trouver, identifier les sites offrant ces biens, en choisir un, établir si la piste est disponible, vérifier qu'il s'agit de la bonne version et ainsi de suite. L'écoute préalable contribue à cet effort pour trouver», peut-on lire dans la décision.
Refusant de baisser les bras, la SOCAN a aussi tenu à souligner l'ampleur du phénomène d'écoute au préalable, qui gagne en popularité.
En vain, car la Commission a jugé qu'une écoute unique d'un extrait est une utilisation somme toute «modeste» par rapport à l'achat de l'oeuvre au complet.
La SOCAN est l'organisation collective qui gère et répartit entre les artistes les redevances perçues pour l'utilisation de leur musique au Canada.