Décryptage Est-ce la fin de la cigarette sur scène ?

Rappel de l’histoire

Trois théâtres de Québec – La Bordée, Le Trident et Premier Acte – ont été mis à l’amende entre 2017 et en 2019 après que des comédiens eurent grillé des cigarettes à la sauge et un faux joint sur scène pour une durée totale d’une quinzaine de minutes (pour les trois productions). Il s’agit des pièces Rotterdam (La Bordée), Le cas Joé Ferguson (Le Trident) et Conversation avec un pénis (Premier Acte). Alerté par une spectatrice souffrant d’asthme (la même dans les trois cas), le ministère de la Santé et des Services sociaux a remis ces constats d’infraction aux trois théâtres qui, selon les fonctionnaires de l’État, avaient bel et bien transgressé la Loi contre le tabagisme. La loi interdit en effet que « tout produit », qu’il contienne du tabac ou non, soit fumé dans des « lieux publics fermés ». Ces constats d’infraction totalisant une somme de 692 $ ont été contestés par les trois théâtres, qui ont invoqué les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés pour défendre leur liberté d’expression et la « représentation de l’acte de fumer ».

Un premier jugement en 2021

Dans une brève décision rendue en novembre 2021 par le juge Yannick Couture, la Cour du Québec ne reconnaît pas l’acte de fumer comme une « expression artistique ». « L’activité en cause [la représentation théâtrale] n’a aucun contenu expressif, a écrit le juge Couture dans une décision de cinq pages. C’est-à-dire qu’elle ne vise pas à transmettre un message ou une signification. » Une décision qui a fait sursauter le milieu artistique. Par conséquent, le juge Couture a conclu que cette « activité » n’entrait pas « dans le champ d’application de la protection offerte par la Charte canadienne ni dans celle de la Charte québécoise ». La Cour du Québec s’est ainsi rangée aux arguments du Procureur général du Québec, qui défendait l’application pure et simple de la Loi contre le tabagisme et l’interdiction de fumer dans des lieux publics fermés. Sans exception. Le juge Couture écrit par ailleurs que « la loi et ses règlements permettent de représenter, de simuler, de jouer ou d’acter une personne qui fume, ce qui constitue du contenu expressif qui n’est pas interdit ». Mais la décision de première instance a été immédiatement contestée par les trois théâtres mis en cause.

L’appel de l’automne dernier

L’appel a été entendu le 12 octobre dernier devant le juge Jean-François Émond, à la Cour supérieure du Québec. Premier revirement d’importance : le juge Émond a reconnu que « l’acte de fumer » sur scène était lié à un « contenu expressif ». « On comprend très bien que pour montrer le désarroi d’un personnage, par exemple, un acteur fume sur scène, c’est un choix éditorial. L’objectif étant de chercher la meilleure façon de représenter la réalité », a-t-il affirmé durant les plaidoiries. L’avocat de la défense, M^e Louis-Philippe Lampron, a de plus fait ressortir une faille dans la rédaction de la Loi contre le tabagisme. Au sens strict, c’est en effet « l’acte de fumer » dans un lieu public fermé qui est interdit. Si une cigarette brûle dans un vase, a-t-il fait valoir, théoriquement, il n’y a pas contravention, « pourtant la fumée est tout aussi nocive ». Sa vis-à-vis, M^e Marie-Eve Pelletier, s’est inquiétée de voir une brèche s’ouvrir dans la loi, également censée protéger les travailleurs du milieu culturel. Le juge Émond s’est tout de même questionné à voix haute sur la gravité du geste d’interdiction, qui serait « une première forme de censure » dans la liberté d’expression artistique. « Qu’est-ce qu’on va vouloir interdire après ? Où est-ce qu’on trace la ligne ? », a-t-il demandé. M^e Lampron a de plus insisté sur le contrat qui lie les créateurs au public.

Le juge annonce ses couleurs

Avant de mettre l’affaire en délibéré, le juge Jean-François Émond a tout de même annoncé ses couleurs. Est-ce que l’interdiction totale, mur à mur, est la seule avenue possible ? a-t-il demandé à la représentante du Procureur général. « N’existe-t-il des moyens moins préjudiciables de réaliser l’objectif législatif ? », a-t-il demandé. « Non, a répondu M^e Pelletier. Il n’y a pas d’exposition sécuritaire à la fumée secondaire. » Le juge Émond, lui, a semblé adhérer au principe du « contrat » entre créateurs et spectateurs. « Si le public est avisé qu’il y aura de la fumée durant la représentation, les gens auront le choix d’y assister ou pas, entre adultes consentants, a-t-il précisé. Je suis enclin à considérer que la liberté artistique qui est rattachée à l’acte de fumer doit s’expliquer dans un contexte et qu’il peut être représenté de différentes façons, mais qu’il fait toujours partie de la liberté artistique. Il y a des degrés de réalisme, parfois on va se limiter à utiliser un substitut, parfois, on va vouloir se rapprocher de la réalité. Là où je me pose des questions, c’est sur la question de la santé publique. On dit que l’atteinte maximale est la seule option possible dans les circonstances. Est-ce que c’est le cas ? Est-ce que le consentement du public, s’il est clairement avisé, ne pourrait pas constituer une atteinte moindre ? Le risque zéro est-il une mesure valable pour justifier l’atteinte à un droit fondamental ? »

Une décision attendue avant le printemps

La décision devrait être rendue d’ici au mois d’avril prochain. Si le juge Émond tranche le débat dans le sens où il l’a laissé entendre, le Procureur général du Québec pourrait être tenté de faire appel, vu sa position ferme sur la question. La cause pourrait donc être entendue en Cour suprême dans les prochains mois ou les prochaines années. Un dossier à suivre.