Il y a trois ans, Barrick Gold a déposé une poursuite de 6 millions de dollars contre Alain Denault et une micromaison d'édition, Éco-Société, pour atteinte à sa réputation.
Le procès, qui ressemblera apparemment à une minicommission d'enquête sur l'industrie minière en Afrique, est maintenant prévu pour une durée délirante de 40 jours.
Abusif, dites-vous? Pas assez pour faire rejeter l'affaire comme une «poursuite-bâillon». Mais assez pour forcer le géant minier canadien à financer la défense de ceux qu'elle poursuit.
Ainsi en a décidé la semaine dernière la juge Guylaine Beaugé, de la Cour supérieure. Ce n'est qu'un des jugements rendus depuis un an et demi qui démontrent que les tribunaux ont pris au sérieux les dispositions contre les poursuites-bâillons, incluses dans le Code de procédure civile en 2009.
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Barrick, qui déclare des revenus de plus de 6 milliards annuellement, reproche à M. Denault des passages de son livre Noir Canada, qui dénonce les pratiques de sociétés minières canadiennes en Afrique.
Il y est notamment suggéré que Barrick a participé à l'assassinat de 50 mineurs artisanaux prétendument enterrés vivants et à l'armement de groupes militaires au Congo. Les faits ont été démentis dans des rapports, mais l'auteur dit s'être appuyé sur des sources diverses, sans pour autant vérifier la véracité de chaque fait.
On imagine bien que pour une minuscule maison d'édition, le simple fait d'être poursuivie est un choc financier potentiellement fatal.
À ce jour, on a consacré l'incroyable durée de 20 jours à des interrogatoires hors cour. Avec un procès de 40 jours à l'horizon, on voit mal comment les défendeurs peuvent survivre.
Avant 2009, les tribunaux n'avaient à peu près pas d'autre choix que de laisser aller ce genre d'affaires jusqu'à sa conclusion ou son effondrement.
Mais la loi contre les poursuites-bâillons, adoptée en 2009, est venue donner quelques outils aux juges pour tenter de rééquilibrer les forces dans ce genre de dossier.
La semaine dernière, la juge Beaugé a ordonné à Barrick de verser une «provision» de 143 191 $ à ceux qu'elle poursuit, pour leurs frais d'avocats et d'expertise.
Un rapport d'Amnistie Internationale contredit l'histoire de l'assassinat des mineurs et la poursuite a donc une apparence de légitimité sur le fond. Ça ne l'empêche pas d'avoir toutes les apparences de l'abus.
Barrick n'a pas fourni la moindre preuve de dommage réel. La pauvreté des défendeurs et l'énormité des dommages réclamés, plus la durée des interrogatoires: tout ceci témoigne d'un «comportement procédural immodéré», écrit la juge.
Elle en conclut que Barrick ne cherche pas seulement à rétablir sa réputation, mais à «intimider les auteurs».
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Ce n'est pas une victoire totale, mais à tout le moins, Éco-Société pourra se défendre. Un tel jugement aurait tout simplement été impossible sans la nouvelle loi.
Deux ans plus tard, cette loi a passé le test judiciaire. Des poursuites injustifiées contre des citoyens ont été rejetées rapidement. On pense à celle d'Infrabec, de Lino Zambito, en 2010, qui poursuivait un citoyen qui avait osé poser une question sur l'attribution d'un contrat d'assainissement des eaux à Boisbriand. On pense au jugement Tessier Couture, le 29 juillet, qui a rejeté la poursuite de Pétrolia contre l'écologiste Ugo Lapointe et Le Soleil. M. Lapointe avait dit (sans accuser nommément Pétrolia) que l'exploitation des ressources au Québec était du «vol à petite échelle». La société pétrolière prétendait qu'on l'accusait d'activités criminelles. La juge a estimé que la poursuite visait essentiellement à faire taire la critique légitime et la poursuite a été rejetée sommairement.
Le 30 juin, la Cour d'appel a également donné partiellement raison à un chroniqueur auto du FM 93 à Québec. Il avait eu le malheur de dire que les concessionnaires d'automobiles au Québec «fourraient» les consommateurs, quand on comparait les prix ici et aux États-Unis. Il a présenté ses excuses pour son langage abusif, mais a maintenu ses commentaires sur le fond.
Près de 100 concessionnaires auto de la région de Québec l'ont poursuivi pour un total de près de 1 million $.
Tout en rappelant qu'il faut être prudent avant de rejeter une poursuite d'entrée, avant même l'admission de la preuve, la cour écrit que la poursuite «paraît abusive» et ordonne aux poursuivants de déposer 65 000 $ en cautionnement. Une conclusion à mi-chemin qui ouvre la porte à une panoplie de «remèdes» aux abus de procédure civile.
Bref, l'ensemble des jugements rendus en vertu de ces nouveaux articles indique que la nouvelle loi fonctionne et n'est pas appliquée de manière trop conservatrice.
Cela montre aussi qu'il y des moyens de s'attaquer aux problèmes d'accès à la justice.