L’édito vous répond Vos questions sur le chemin Roxham

Notre éditorial sur le chemin Roxham¹ a suscité un grand nombre de questions de la part des lecteurs. Nous répondons ici à certaines d’entre elles.

Les demandeurs d’asile qui arrivent au Canada par le chemin Roxham passent d’abord un test biométrique et une enquête de sécurité.

On peut ainsi déclarer inadmissibles à déposer une demande d’asile les personnes ayant déjà déposé une telle demande aux États-Unis, ou celles qui ont commis des infractions graves, des crimes de guerre ou du terrorisme, par exemple.

Nous n’avons pas été en mesure d’obtenir de statistiques sur le nombre de personnes qui sont inadmissibles à déposer une demande d’asile, mais il est clair qu’il s’agit d’une faible proportion.

Celles qui sont admissibles peuvent ensuite déposer leur demande d’asile. Le Canada détermine alors si le demandeur doit être considéré comme un réfugié ou une « personne à protéger » au sens de la Convention de 1951 des Nations unies. On évalue son risque d’être persécuté dans son pays d’origine à cause de sa race, de sa religion, de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle, par exemple.

Lorsqu’il a réclamé la fermeture du chemin Roxham par le gouvernement fédéral, il y a une dizaine de jours, le premier ministre François Legault a affirmé que la « majorité » des migrants qui traversaient le chemin Roxham « n’étaient pas vraiment des réfugiés » et finissaient par être « retournés chez eux ».

Ce n’est pas ce que les statistiques montrent. De février 2017 à décembre 2021, parmi les demandes d’asile présentées par les gens ayant franchi la frontière de manière irrégulière, 25 799 ont été accueillies, contre 18 008 qui ont été refusées. La proportion est sensiblement la même pour les demandes les plus récentes : 62 % de celles étudiées entre octobre et décembre 2021 ont été acceptées.

Lorsqu’une demande est refusée, la personne n’est pas retournée aux États-Unis, mais dans le pays où elle est citoyenne, à moins que le Canada ait suspendu les renvois dans ce pays à cause d’une crise humanitaire ou d’un conflit armé. C’est le cas, par exemple, pour l’Ukraine, l’Irak, la Syrie et Haïti. Dans ce cas, la personne reste au Canada jusqu’à ce qu’elle puisse être envoyée dans son pays. Entre-temps, elle peut demander un permis de travail ou d’études.

C’est effectivement loin d’être simple. En 2004, le Canada et les États-Unis ont signé l’Entente sur les tiers pays sûrs, qui stipule qu’un demandeur d’asile doit faire sa demande dans le premier pays où il arrive entre le Canada et les États-Unis.

Les demandeurs d’asile qui se présentent à un poste-frontière canadien sont ainsi automatiquement refoulés vers les États-Unis. Voilà pourquoi ils entrent par des voies irrégulières comme le chemin Roxham.

Lorsqu’un demandeur d’asile réussit ainsi à atteindre le sol canadien par une voie irrégulière, le Canada a des obligations envers lui et ne peut pas le refouler aux États-Unis.

« Les demandeurs d’asile constituent un groupe vulnérable et le Canada a des obligations, nationales et internationales en vertu de la Convention sur les réfugiés », précise Aidan Strickland, porte-parole à Immigration Canada.

Le Canada pourrait choisir de laisser entrer les migrants par les champs et les bois, puis de traiter leur demande en vertu de ses obligations. Mais cette option comporte des dangers importants pour les migrants et complique le travail des autorités. Plutôt que de jouer au chat et à la souris, une voie semi-formelle qui facilite les choses pour tout le monde a ainsi fini par s’établir au chemin Roxham.

D’abord, certains migrants font le chemin inverse. Le 27 janvier dernier, une famille indienne de quatre personnes est morte de froid au Manitoba alors qu’elle tentait de traverser de façon irrégulière aux États-Unis. Mais il est vrai que le flot est plus important du sud vers le nord.

Le ministère de l’Immigration n’a pas voulu s’avancer sur les raisons qui expliquent cela. Stéphanie Valois, présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration, estime que les causes sont multiples. Il y a d’abord le fait que les États-Unis ont une frontière avec le Mexique et donc un lien avec l’Amérique latine. Le Canada, lui, n’a aucune frontière terrestre avec un pays autre que les États-Unis. Des migrants passent donc par les États-Unis pour aller vers le nord, alors que personne n’arrive au Canada par la route pour aller au sud.

Une autre raison réside dans les visas temporaires. « Il est très difficile d’obtenir un visa canadien et plus facile d’avoir le visa américain, que ce soit parce que les États-Unis ont plus d’ambassades et des critères plus souples pour l’obtention de visas temporaires », dit M^e Valois. Cela fait en sorte que plus de migrants atteignent d’abord les États-Unis, ce qui explique que le flot tire son origine de là-bas.

On sait aussi que le traitement des migrants est différent aux États-Unis. Ils sont souvent détenus et, sous l’administration Trump, des enfants ont été séparés de leurs parents. Cela a pu et peut encore inciter les migrants à vouloir vivre au Canada.

En 2017, à la suite d’une décision de Donald Trump d’interdire aux citoyens de sept pays d’entrer aux États-Unis, Justin Trudeau a publié un message sur Twitter qui disait ceci : « À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera... »

Son invitation a été si bien suivie qu’il a dû ensuite tempérer ce message.

Il est vrai qu’il est extrêmement curieux d’entendre que le chemin Roxham, une voie irrégulière, a été « fermé » en mars 2020, puis « rouvert » le 21 novembre dernier. Tentons d’y voir clair. Lors de la pandémie, la frontière canado-américaine a été pratiquement fermée pour des raisons sanitaires. Ottawa a alors conclu une entente avec Washington pour que les migrants tentant d’entrer au Canada soient repris par les États-Unis. Rappelons que ce n’est pas le cas en temps normal.

Ça ne veut pas dire que le chemin Roxham a été complètement « fermé » pendant cette période. Les mineurs non accompagnés, par exemple, ont continué de passer. D’autres sont simplement entrés par d’autres chemins. Quelques centaines de demandes par trimestre provenant d’entrées irrégulières ont été reçues pendant la période de « fermeture ».

Pourquoi avoir ensuite « rouvert » le chemin ?

« L’interdiction était fondée sur un impératif de santé publique à cause de la situation mondiale et [intérieure] de la COVID-19, et donc était toujours censée être temporaire, nous répond Ottawa. À la suite de l’évolution de la situation sanitaire et en considération de nos obligations internationales en matière des demandeurs d’asile, cette mesure se devait d’être levée l’automne dernier, lorsque le gouvernement du Canada a commencé à accepter un plus grand nombre de voyageurs internationaux au pays. »

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