La hausse de taxe sur l'alcool entrée en vigueur le lendemain du budget Marceau cause toutes sortes de problèmes aux restaurateurs. Québec doit trouver des manières de faciliter la transition.
Il faut annuler la rétroactivité de la hausse, dit l'Association des restaurateurs du Québec (ARQ). Ce n'est pas rétroactif, plaide-t-on aux Finances et à Revenu Québec. Dialogue de sourds? Normal, on parle de fiscalité.
La taxe spécifique sur l'alcool n'avait pas été augmentée depuis 18 ans. Et la dernière fois, en 1994, ces problèmes ne s'étaient pas présentés parce que le régime de taxation était différent - il a changé en 2004. Visiblement, personne à Québec n'avait prévu le coup. Même la Société des alcools (SAQ), une entreprise d'État, a été prise de court.
La taxe sur l'alcool a augmenté le 21 novembre, mais la SAQ commence à la facturer aujourd'hui seulement, car il lui a fallu deux semaines pour s'ajuster. Dans l'intérim, c'est elle qui a assumé la différence - environ 1,5 million de dollars, sans compter ce qu'il lui en a coûté pour changer les prix de 11 000 produits dans son système et ses 800 points de vente.
Rien d'aussi spectaculaire chez les restaurateurs, mais le changement hâtif annoncé dans le budget impose un fardeau exagéré à nombre d'entre eux.
Tous les commerçants qui vendent de l'alcool devaient compter combien ils en avaient en stock le 21 novembre à 3 heures du matin, et envoyer un chèque correspondant aux taxes applicables d'ici au 22 décembre. À l'approche des Fêtes, période d'intense activité pour les restaurateurs, cette corvée couronnée d'une sortie de fonds tombe on ne peut plus mal.
Dans la majorité des cas, les stocks inventoriés le 21 novembre seront écoulés dans le mois suivant, plaide-t-on à Québec. La somme remise au fisc le 22 décembre aura donc déjà été facturée aux clients.
C'est sans doute vrai des épiceries, et d'un certain nombre de bars et de restos. Mais pas tous, loin de là.
Certains établissements, qui ont signé des contrats pour des partys de bureau ou viennent de réimprimer leur carte, ne pourront pas refiler la hausse aux clients. Plusieurs ont des bouteilles qu'ils ne vendront pas avant des années. On comprend leur réticence à payer une taxe qu'ils ne sont pas près de récupérer. Revenu Québec a beau parler de «perception anticipée» et non «rétroactive», dans l'immédiat c'est de l'argent en moins dans les poches de ces entreprises.
Le ministre des Finances se dit ouvert à trouver des assouplissements. Souhaitons que ça se règle vite.
Mieux aurait valu annoncer cette hausse plusieurs mois d'avance, comme cela s'est fait notamment avec la TVQ dans de précédents budgets. Les restos auraient pu profiter de l'affluence des Fêtes pour réduire leurs stocks, donc la somme à avancer à Revenu Québec, au minimum. Et la SAQ aurait pu faire coïncider la hausse avec un de ses ajustements de prix périodiques, réduisant ainsi le gaspillage.
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