Les verdicts sont tombés hier dans le procès de la famille Shafia. Les trois accusés ont été reconnus coupables de meurtre au premier degré. Ces verdicts portent à 17 le nombre de personnes reconnues coupables au Canada de crimes commis dans le but de rétablir leur honneur. Ils confirment la tendance selon laquelle il n'y a jamais eu d'acquittement dans des affaires de crimes d'honneur commis au pays.
Ils démontrent encore une fois que notre Code criminel contient tous les outils pour punir sévèrement ce type de crime.
Ces verdicts vont cependant plus loin encore. Dans le procès Shafia, la poursuite a innové en présentant la thèse du crime d'honneur comme mobile du crime. Compte tenu de la preuve circonstancielle, ce mobile était un élément de preuve important qui est venu bonifier la preuve à charge. Cette stratégie a porté ses fruits.
Dans les affaires précédentes de crimes reliés à l'honneur, c'était la défense qui soulevait le fait que le crime était commis pour laver l'honneur de la famille. L'aspect culturel du crime était invoqué, sans succès, pour tenter de mitiger la responsabilité de l'accusé.
L'affaire Shafia démontre donc à quel point le fait de commettre un crime d'honneur est considéré comme étant déshonorant par notre système de justice. Loin de cautionner l'idéologie derrière les crimes dits d'honneur, notre système de justice les désapprouve avec une véhémence particulière. Cela traduit les valeurs canadiennes, dont la liberté individuelle et l'égalité entre les hommes et les femmes.
Le fait qu'un crime ait été commis pour rétablir l'honneur de la famille n'est plus qu'un bouclier inefficace dans les mains de la défense, c'est maintenant un véritable outil dans les mains de la poursuite.
L'affaire Shafia marque l'imaginaire collectif avec ses faits spectaculaires: une voiture plongée dans le canal, quatre victimes, trois accusés et une couverture médiatique très importante. Il s'agit de la première affaire de crime d'honneur faisant autant de victimes lors d'un même événement au Canada et l'une des rares affaires dans lesquelles une femme est trouvée coupable. Le jury a en effet estimé que Tooba Yahya méritait le même verdict que Mohammad Shafia et son fils Hamed.
Enfin, l'importante médiatisation du dossier aura peut-être un effet préventif. Nous ne pouvons qu'espérer que cette cause serve à faire connaître le fait qu'ici, il est criminel et particulièrement stigmatisant de tuer pour restaurer l'honneur de la famille. Nous ne pouvons que souhaiter, même si cela est fort idéaliste, que ces verdicts contribuent à endiguer la hausse de ce type de crime au Canada et qu'ils puissent sauver d'autres jeunes filles.
L'auteure est professeure adjointe à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Elle vient de publier, dans la Revue canadienne de droit pénal, une étude sur le traitement des crimes d'honneur par les tribunaux canadiens.