Des accusations criminelles ont été portées contre huit entreprises et cinq individus pour avoir présumément truqué des offres de service dans le domaine de la construction dans l'île de Montréal, a annoncé mardi le Bureau de la concurrence du Canada.



Ces entreprises et ces personnes sont accusées d'avoir coordonné leurs soumissions, entre 2003 et 2005, afin de déterminer au préalable les gagnants des contrats. Elles faisaient «obstacle aux concurrents honnêtes», indique le Bureau dans un communiqué, puis complotaient pour gonfler les prix.

Il s'agissait de travaux de ventilation et de climatisation pour cinq immeubles résidentiels en hauteur. Trois sont situées au centre-ville: le complexe du Faubourg St-Laurent, la Tour Saint-Antoine, et le Roc Fleury. Le Westmount One se trouve quant à lui dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce et le Cambridge, à Pointe-Claire.

Des propriétaires «floués»

Au total, les contrats s'élevaient à environ 8 millions de dollars. Le Bureau de la concurrence n'a pas précisé quelle part de cette somme était attribuable au présumé complot. Des études récentes portent à croire que le trucage des offres fait généralement augmenter les prix d'environ 20%.

«Les propriétaires de résidences de la région de Montréal ont été floués dans le cadre de cette activité illégale, a indiqué Melani Aitken, commissaire de la concurrence. Les entreprises accusées sont soupçonnées d'avoir gonflé le prix de leurs produits et services, privant ainsi les consommateurs des avantages d'une concurrence honnête.»

Comparution des accusés

Les cinq individus accusés devront comparaître en cour le 25 janvier. Il s'agit de Joël Perreault, Roch Raby, France Sergerie, Houmam Nashar et François Lemay, qui sont soit estimateurs, soit dirigeants des entreprises. Les peines encourues sont une amende à la discrétion du tribunal ou un emprisonnement maximal de 14 ans.

Les sociétés accusées sont: Les Entreprises Promécanic, Les Entreprises de ventilation Climasol, Lys Air Mécanic, Les Industries garanties, le Groupe SCV, Ventilation G.R., Kolostat et Ventilex.

Une entreprise déjà montrée du doigt

Ventilex a également été citée dans des documents produits en cour par l'Agence du revenu du Canada dans une autre affaire, cette fois de fraude fiscale.

Selon un mandat de perquisition de l'Agence du revenu, «Ventilex a versé des fonds à une société accommodatrice lui permettant ainsi de réduire ses revenus». Cette société était la firme Entretien Torrelli, propriété de l'homme d'affaires Francesco Bruno. Le 31 mars dernier, Bruno a été accusé sous cinq chefs d'avoir aidé des entreprises à éluder des paiements d'impôts entre 2006 et 2009.

Le Bureau de la concurrence, un organisme du gouvernement fédéral, a mené son enquête indépendamment de l'escouade Marteau de la Sûreté du Québec.

Les agents du Bureau ont fait 14 perquisitions, saisi des milliers de documents et interrogé de nombreux témoins. Ils ont commencé à faire enquête sur les entreprises de ventilation et de climatisation en 2005, sur la foi de renseignements fournis par un ex-employé de l'une des entreprises accusées.