Le gouvernement devra remettre aux députés de l'opposition les documents non censurés exigés dans le dossier du transfert des détenus afghans.
Dans une décision qualifiée d'historique, le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, a conclu que le Parlement avait la primauté sur le gouvernement, donnant ainsi raison à l'opposition et exigeant que les deux parties travaillent maintenant en «collaboration» pour trouver une solution.Le bras de fer entre l'opposition et le gouvernement à propos de la divulgation de documents confidentiels sur le transfert de détenus afghans fait rage à Ottawa depuis cinq mois.
En novembre dernier, le témoignage du diplomate Richard Colvin, devant le comité spécial sur la mission en Afghanistan, a mis le feu aux poudres. L'ancien numéro 2 du Canada à Kaboul a affirmé alors que le gouvernement savait que les détenus qu'il capturait et transférait aux autorités afghanes étaient victimes de mauvais traitements, ce qui serait contraire aux obligations internationales du Canada.
Depuis, les troupes conservatrices de Stephen Harper s'entêtent à rejeter les demandes incessantes pour la tenue d'une enquête publique, et refusent, pour des raisons de sécurité nationale, de remettre aux partis de l'opposition les documents confidentiels que M. Colvin a cités, sauf s'ils sont lourdement caviardés.
Devant le refus du gouvernement de se plier à un ordre du Parlement exigeant la production de ces documents non censurés, l'opposition à Ottawa s'est liguée, en mars dernier, pour soulever en Chambre une question de privilège, estimant que le gouvernement contrevenait aux règles du Parlement.
«À l'analyse de la preuve et des précédents, la présidence n'a d'autre choix que de conclure que la non-exécution de l'ordre du 10 décembre 2009 par le gouvernement constitue de prime abord une question de privilège», a tranché M. Milliken, dans une décision longue et détaillée qui risque de faire jurisprudence.
Le président de la Chambre a donné au gouvernement et à l'opposition deux semaines pour trouver un «moyen de résoudre cette impasse»; un mécanisme qui permettrait aux députés d'avoir accès aux documents, mais «sans compromettre la sécurité et la confidentialité des renseignements qu'ils contiennent», a-t-il précisé, reconnaissant les craintes du gouvernement.
«Il me semble que tout échec à trouver une solution signalerait l'échec de l'institution», a souligné M. Milliken, vantant 140 années «de collaboration et d'accommodement» entre la Chambre et le gouvernement.
Si les deux côtés ne s'entendent pas, le président n'aura d'autre choix que de donner suite à la motion proposée par le NPD, selon laquelle trois ministres du gouvernement Harper, Peter MacKay (Défense nationale), Lawrence Cannon (Affaires étrangères) et Rob Nicholson (Justice), pourraient être reconnus coupables, après débat, d'outrage au Parlement.
Réactions de l'opposition
À l'issue de la lecture de la décision du président, les chefs de l'opposition ont crié victoire.
«Je crois que la décision du président est une décision historique, a dit le chef libéral, Michael Ignatieff. C'est une victoire claire pour le Parlement du Canada. Il dit que le Parlement a le droit de demander la production des papiers. C'est une défaite claire pour le gouvernement conservateur. C'est un moment historique dans la défense des lois du Parlement.»
Les libéraux entendent travailler avec le gouvernement pour trouver une solution dans le délai prescrit.
Le compromis acceptable, selon le Bloc québécois, serait que les députés puissent avoir accès aux documents à huis clos, pour préserver la confidentialité des renseignements. «Les partis de l'opposition ont fait quelques propositions déjà sur des débats à huis clos, sur le fait que certains documents ne seraient pas rendus publics, si on juge que ça menace la sécurité nationale», a souligné le chef bloquiste, Gilles Duceppe.
Selon le NPD, à l'origine de la question de privilège, la balle est maintenant dans le camp des conservateurs, qui se doivent de collaborer avec l'opposition. «Ce sera difficile, mais le gouvernement n'a aucun choix, a dit le chef néo-démocrate, Jack Layton. Il doit travailler avec nous pour trouver une solution. Nous serons raisonnables dans ces discussions-là. J'espère qu'on peut trouver une approche acceptable pour les quatre partis.»
Du côté du gouvernement, les conservateurs ont dépêché le ministre de la Justice, Rob Nicholson, pour lire une très courte déclaration aux médias.
«Nous notons avec satisfaction la possibilité d'en arriver à un compromis tout en respectant nos obligations juridiques, a dit le ministre. Le gouvernement n'enfreindra pas volontairement les lois élaborées et adoptées par le Parlement.»