Le gouvernement espère pouvoir s'entendre d'ici la fin de la semaine avec l'opposition sur la consultation de documents sur les détenus afghans.
Mais à près d'une semaine de l'ultimatum lancé par le président de la Chambre des communes afin que les quatre partis trouvent un terrain d'entente, aucune décision n'a encore été prise au terme d'une seconde rencontre de négociations.
Conservateurs, libéraux, bloquistes et néo-démocrates ont tous souligné, lundi, que les discussions allaient bon train, depuis que le président des Communes, Peter Milliken, leur a ordonné de s'entendre sur un mécanisme qui permettrait aux députés de consulter des documents portant sur le sort réservé aux détenus afghans transférés par le Canada aux autorités afghanes, tout en s'assurant de protéger les informations confidentielles qui s'y trouvent et la sécurité nationale.
Le whip des conservateurs, Gordon O'Connor, s'est dit optimiste, lundi matin, que les parlementaires en arrivent à une solution d'ici la fin de la semaine.
«Les négociations sont ouvertes, il n'y a pas de conditions non négociables (...) On avance étape par étape», a indiqué M. O'Connor, suite à la rencontre.
Si le gouvernement semble avoir changé de ton depuis les menaces à peine voilées d'élections sur cette question lancée par le premier ministre aux Communes mercredi dernier, il reste néanmoins cinq jours aux leaders parlementaires et aux whips des partis de travaux parlementaires pour s'entendre sur plusieurs détails.
Un délai plutôt court, ont convenu les participants aux négociations.
«Nous allons devoir commencer à faire des progrès plus rapidement», a reconnu le néo-démocrate Jack Harris. Mais la conclusion d'une entente n'est certainement pas hors de portée de main, a-t-il soutenu, à l'instar de ses collègues de l'opposition.
«Il n'y a évidemment pas d'entente à ce moment-ci, mais nous sommes confiants que le gouvernement est intéressé à trouver une solution et pas à mettre des obstacles à une solution», a estimé M. Harris.
Au terme de la réunion lundi matin, les quatre partis s'entendaient au moins sur une chose: les copies non censurées des documents seront étudiées par des députés, comme l'a réclamé M. Milliken dans sa décision rendue mardi dernier, et la décision quant au contenu qui pourra être rendu public leur reviendra.
«À la fin de la journée, la décision doit être prise par des membres élus du Parlement. C'est la condition non seulement selon notre point de vue sur la question, mais c'est très clairement la condition à laquelle est arrivé le président (Milliken)», a fait valoir le leader parlementaire du Parti libéral, Ralph Goodale.
Mais quant à savoir quel mécanisme sera mis en place pour permettre aux députés de consulter les documents en toute confidentialité, la question n'a toujours pas été résolue.
Selon Jack Harris, le gouvernement semble ouvert à l'idée qu'un comité de députés assermentés étudie les documents, à raison d'au moins un élu par parti par exemple. Mais aucune entente n'a été conclue en ce sens.
«Nous n'avons pas pris de décision pour l'instant quant à un comité, ou si c'est le mécanisme approprié pour respecter la décision du président, et, si oui, quelle serait sa composition physique et quelles ressources seraient disponibles pour le comité», a précisé le leader parlementaire du gouvernement, Jay Hill, confirmant ainsi qu'il reste aux partis du travail à faire avant de crier victoire.
Pas de décision, non plus, sur le processus qui pourrait être prévu en cas de désaccord entre les députés des différents partis. Les élus ont plaidé qu'il était trop tôt pour établir si un arbitre pourrait être appelé à trancher ou si cela serait laissé à un vote à la majorité.
Il n'est pas question, cependant, d'inviter l'ancien juge de la Cour suprême du Canada, Frank Iacobucci, à participer, car il avait été recruté par le gouvernement pour examiner les documents et ne sera donc jamais impartial, selon l'opposition.
Refusant de tenir leurs négociations publiquement, les députés ont été avares de commentaires quant aux détails qui sont discutés à huis clos.
Pour l'instant, même s'il reste une semaine aux partis pour s'entendre, d'ici l'échéancier du 11 mai fixé par M. Milliken, les discussions n'en sont toujours qu'au stade préliminaire, ont expliqué l'opposition et le gouvernement.
Suite aux pourparlers de lundi matin, M. Hill devait consulter son parti afin de lui faire part de l'état des négociations.
«Nous (l'opposition) on a déjà une idée assez précise de ce qu'on veut, alors ça fait deux réunions qu'on essaie de faire cheminer le gouvernement vers notre idée, et il chemine», a expliqué le leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette.
Le bloquiste a par ailleurs indiqué que l'opposition pouvait s'attendre à recevoir de 20 000 à 40 000 pages de documents, selon les évaluations du gouvernement.
Les discussions doivent se poursuivre dans les prochains jours, probablement dès mardi après-midi alors que les leaders parlementaires doivent tenir leur rencontre hebdomadaire.
L'opposition tente de déterminer, depuis l'automne, si le gouvernement Harper a été averti que les détenus transférés par le Canada aux autorités afghanes risquaient la torture, et si oui, à quel moment. Car le fait d'exposer des détenus à un risque de torture contrevient au droit international.