La mort de la reine Élisabeth II, annoncé jeudi par la famille royale, n’aura pas d’impact sur la campagne électorale en cours, assure le Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Par courriel, le porte-parole de l’organisme, Jonathan Gaudreault, a en effet précisé jeudi que « la Loi électorale ne prévoit pas de disposition particulière en cas de décès de la reine ». « Le processus électoral suivra donc son cours », a-t-il confirmé.

Il n’existe en effet aucune « règle de droit » qui n’impose la suspension du processus électoral, malgré le rôle que joue la reine dans les institutions démocratiques canadiennes, explique le professeur spécialisé en droit constitutionnel à l’Université Laval, Patrick Taillon.

« Je ne vois pas la règle juridique qui forcerait les autorités québécoises à suspendre ou à reporter quoi que ce soit. Par contre, ce qui pourrait arriver, c’est que les partis acceptent, le temps de vivre un deuil national par exemple en cas de décès, de faire une pause politique. Ce sont des choses qui sont possibles », a-t-il évoqué.

M. Taillon rappelle d’ailleurs qu’en juin 2021, l’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi 86, qui vient soustraire l’État québécois et ses institutions à une éventuelle paralysie totale, en cas de décès ou d’abdication de la reine Élisabeth II qui, rappelons-le, est officiellement le chef de l’État canadien.

Le projet de loi initial, qui ne comptait que quatre articles, avait été déposé le 11 mars par la ministre Sonia LeBel. Celle-ci était intervenue quand les juristes du gouvernement l’ont sensibilisée au fait que s’il fallait que la reine d’Angleterre, qui a 96 ans, rende son dernier soupir avant que l’Assemblée nationale légifère, le Québec pouvait se retrouver totalement paralysé, forcé de déclencher des élections générales anticipées.

Réactions politiques

Plus tôt, avant l’annonce du décès, des chefs de partis québécois avaient réagi, dans la foulée des annonces voulant que la reine a été placée sous surveillance de ses médecins.

« Je ne suis pas spécialiste des affaires de la Reine. On va vous revenir », a brièvement commenté le chef caquiste François Legault, jeudi, lorsqu’interrogé sur l’impact que pourrait avoir l’affaire sur la campagne électorale. Il a du même coup reconnu qu’il n’était pas personnellement ébranlé par ce qui se passe actuellement au Royaume-Uni.

Chez Québec solidaire, le chef parlementaire Gabriel Nadeau-Dubois avait quant à lui offert ses pensées à la famille monarchique. « Dans ces moments-là, c’est important de distinguer l’institution de l’individu. J’ai peu d’affection pour l’institution monarchique, mais quand une personne est malade, tout ce qu’on peut faire c’est lui souhaiter un bon rétablissement, et souhaiter que ça se passe le mieux possible avec ses proches », a-t-il souligné, ne se disant aussi « pas au courant des enjeux protocolaires ».

Québec solidaire a toutefois assuré que le parti ne mettra pas sa campagne électorale sur pause, malgré le décès de la reine.

La reine Élisabeth II est née le 21 avril 1926. Elle avait d’abord accédé au trône britannique à la mort de son père, Georges VI, le 6 février 1952. À 96 ans, elle était à ce jour la monarque en fonction la plus âgée du monde. C’est son fils aîné, Charles, qui lui succédera.

Avec Hugo Pilon-Larose et Charles Lecavalier, La Presse